Olivier A... ne conteste pas que, dans l'acte de cautionnement du 13/ 12/ 2005, il a apposé intégralement et exactement les mentions manuscrites respectivement requises par les articles L. 341-2 et L.

au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Corse du sud, contre José X..., Jacques Z... et Olivier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE OLLIVIER A PROCEDE AVEC DAME X...

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Monsieur X... invoque, en second lieu, les manquements de Mme Y... de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; qu'il invoque la disparition de 41 des 390 oliviers

Olivier X... et sa mère, Mme Y..., veuve X..., suite au décès de M.

Y... étant poursuivi en sa qualité de dirigeant de fait, il convient de rechercher s'il a effectivement exercé la direction de la société ; que Monsieur Pascal X... et Monsieur Olivier Y... ont créé la

l'entreprise ne peut constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité ; que la lettre en date du 10 décembre 2004 qui prononce le licenciement de Monsieur Olivier

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1994), que la société Les Transports Ollivier (société Ollivier), chargée par la société Quelle de transporter de Casablanca

EN PREMIERE INSTANCE NE PEUT ETRE APPELEE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL QUE SI L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUE SA MISE EN CAUSE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE OLLIVIER

Olivier de Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

Olivier et Martial C..., de Me Odent, avocat de la Compagnie Mutuelles Unies, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGA, de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur, les conclusions de Mme Flipo,

Olivier Y... ne prévoyait aucune clause de révision de prix, ni aucune clause de garantie de passif ; qu'il résulte des écritures du demandeur que celui-ci a eu connaissance du bilan 1995, du projet de

Attendu que la société gestionnaire de la maison de retraite "Les Cèdres" aux droits de laquelle vient la société anonyme Lea (la société Lea) a conclu, le 7 juillet 1989 avec la SCP d'infirmiers "Les Oliviers

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FLAMANT ROSE FAIT EN OUTRE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SES RELATIONS AVEC OLIVIER

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Olivier Y...à remettre les lieux en l'état, en supprimant la porte créée par lui entre son garage et le sas précédant la cave de Philippe

matière correctionnelle sur intérêts civils, recevait les constitutions de partie civile de Mlle Y... et de la CPAM dirigées contre Jean-Pierre X..., rejetait leurs constitutions de partie civile contre Olivier

PREMIER MOYEN , PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR UNE DEMANDE DE DAME VEUVE X..., EN PAIEMENT DU PRIX DE TRAVAUX, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONDAMNE LA SOCIETE GARAGE OLIVIER

Olivier X..., 2 ) M.

Olivier X..., 2 ) M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif d'avoir condamné in solidum la société Oliver Pub et M. T...