Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la SCP Jean X... - Patrick X... - Marie-Josée Y... - Christian Z... - Stéphane A... à payer à la Société IBM

Patrick Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Patrick et Marc Y... et Mme Nadine B..., ses frères et soeur, et M.

Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.

: - solidairement avec Bernard D..., Philippe B..., Patrick E..., Robert C..., Jean F... et Roland de Z...

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme H... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

procédure pénale, 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a donné lecture des procès-verbaux d'audition du témoin, Patrick

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2009) que M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1998, qui a relaxé Patrick

Patrick D..., demeurant ..., 19°/ de M. Frédéric B..., demeurant Résidence Parc Jean Q..., 38320 Poisat, 20°/ de Mme Michèle A..., demeurant ..., 21°/ de M.

Edgar A... , domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 3°/ à Mme Raphaëlle A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick A...,

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne les consorts A...aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts A...à payer

Charles Z..., directeur commercial, demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne A... épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Daniel d'X... et Patrick Menez, notaires associés

Patrick Y..., 2 / de Mme Patrick Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Patrick X..., demeurant ..., - Mme Pierrette X..., demeurant ..., - Mme Sylvette X... , demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 février 2000, reprendre l'instance en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick

Patrick X... a accepté une offre préalable du Crédit général industriel (CGI) portant sur un crédit de 33 000 francs remboursable en quarante-huit mensualités au taux effectif global de 18,25 % l'an ;