LEUR FONDS DE COMMERCE DE PRODUITS PETROLIERS NE FAISAIT MENTION DES BENEFICES COMMERCIAUX REALISES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES D'EXPLOITATION QUE SOUS FORME DE MARGES BENEFICIAIRES (RISTOURNES

TAUX D'IMPURETES QU'IL CONTENAIT; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI AVAIT RELEVE, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE NIC AVAIT INDIQUE A LA SOCIETE PETRONALPE, QUI ETAIT UN PROFESSIONNEL DES PRODUITS PETROLIERS

L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT DU ACQUITTER DES DROITS DE SURESTARIE POUR RETARD DANS LE DECHARGEMENT DE LA CARGAISON D'UN NAVIRE PETROLIER

B..., gérant de la société Sud Garage, au profit de la société Agip mentionnait qu'il ne s'était constitué caution solidaire envers la société pétrolière qu'après avoir pris connaissance du contrat de

DROITS DE LA DEFENSE, DES REGLES RELATIVES A LA PREUVE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION DE MATERIEL POUR LA RECHERCHE DU PETROLE

(Hauts-de-Seine), 3°/ La Société française des PETROLES BP, société anonyme dont le siège social est ...

intérêts ; AUX MOTIFS QU'il suffit de rappeler que les sociétés en présence ont pour activité la fabrication et mise en place d'équipements de production d'hydrocarbures en relation avec les champs de pétrole

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des pétroles iraniens (NIOC), dont le siège social est à Téhéran (Iran), avenue

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance d'Orthez, au profit du Syndicat national des pétroles CFTC-SNEAP, dont le siège est sis à l'usine de

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2014), que la société Etudes et productions Schlumberger (EPS), ayant pour activité principale la recherche et le développement en matière pétrolière

/ à la société Stor informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                              , 2°/ à la Société réunionnaise de produits pétroliers

ONT ACHETE A LA SOCIETE ALLAMAN UNE CUVE POUR PRODUITS PETROLIERS QUI LEUR A ETE LIVREE EN OCTOBRE 1976 PAR LA SOCIETE VENDERESSE DONT UN REPRESENTANT A ASSISTE A LA MISE EN PLACE DANS UN CUVELAGE PREPARE

CFD, aux droits de laquelle se trouve la société compagnie de raffinage et de distribution Total France, a donné aux époux X..., en location-gérance, une station service de distribution de produits pétroliers

QUE L'EXPEDITION DU PROCES-VERBAL, DRESSE LE 4 AOUT 1970 PAR LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, MENTIONNE QUE Y..., CHEF DU SECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS

apparaît que la société a connu en 1993 des résultats négatifs qui, s'ils ne caractérisaient pas de réelles difficultés économiques, justifiaient compte tenu du contexte économique global, du marché pétrolier

SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE CONSENTIE PAR CONTRAT DU 26 MAI 1959 PAR SES GRANDS-PARENTS, LES EPOUX Z..., ET REGULIEREMENT PUBLIEE, CONTRAT AUX TERMES DUQUEL L'ETAT ET LA SOCIETE DES "TRANSPORTS PETROLIERS

L'ENGAGEMENT, EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE, D'UNE PART, DE REGLER A LA SOCIETE ANONYME TOTAL OCEAN INDIEN, SOCIETE DE DROIT FRANCAIS, LA CREANCE QUE CELLE-CI AVAIT POUR FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, les a solidairement