d'information individuelle à chaque salarié du changement de la convention collective, porté cependant à la connaissance des institutions représentatives du personnel, ne saurait être sanctionné par la pérennité

égard aux possibilités de la société et disproportionnée par rapport au loyer antérieur accepté durant plusieurs années ; que, par motifs adoptés, il relève que la société a ainsi été privée de la pérennité

Qu'en statuant ainsi alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

qu'obéit à d'impérieux motifs d'ordre général l'intervention du législateur destinée, par l'adoption de la loi du 12 avril 1996, à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

dénouement judiciaire des litiges ; Attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que des difficultés sont apparues dès 1993 et que la société Valeo ne cachait pas que la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

de licenciement jusqu'en décembre 1999 et à créer ainsi à son profit un privilège de fait par rapport aux autres salariés et ce, en raison de l'importance des sommes convenues, au détriment de la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

juridiction du second degré a procédé que relie deux voies publics, au sud, le chemin communal du jas Neuf, et au Nord, le chemin des Vernède ; qu'en constatant qu'au regard de son tracé et de sa pérennité

invitée, si la capacité de la Sci, attestée par l'expert-comptable, de dégager un résultat excédentaire, l'expert-comptable chiffrant à plus de 34.950 euros par an la capacité d'autofinancement, la pérennité

indemniser, ainsi, la perte du fonds de commerce, les juges du fond ont retenu que le fonds n'était plus exploité depuis le départ de la dernière locataire-gérante le 31 août 2015 et considéré que la pérennité

ainsi ne d[devaient] pas être comptabilisés : - les lots 1/20 bis et 36/41 s'agissant de distributeurs automatiques de billets, - les lots 28/34, 36/41, 44/B2 constitués de kiosque mobile dont la pérennité