Marcel Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Riom (contestation honoraires avocat), dans le litige les opposant

X... avait consenti, au moment où il a récupéré les terres précédemment exploitées par cette société, de laisser à celle-ci la propriété de la récolte de muguet sur pied, la cour d'appel a privé sa décision

Marcel YF..., demeurant ..., 65°/ de M. Adolphe YG..., demeurant ..., 66°/ de M. Pierre YH..., demeurant ..., 67°/ de M. Maurice YI..., demeurant ..., 68°/ de M.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, ET L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE < LICENCIEMENT > DE MARCEL

les parties, par la cour d'appel de Rouen ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de Mmes Sonia X..., Sophie X..., Nadia X... et Patricia X..., prises en leur qualité d'ayants droit de Marcelle

Marcel X... avait, dans l'année ayant précédé son décès, chargé un mandataire de retirer diverses sommes déposées sur un compte bancaire ouvert à son nom ; que, se fondant sur les dispositions de l'article

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Marcel Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Pierre Y..., demeurant à Chateauneuf-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marcelle X...

Claude, Marcel, Robert Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marielle X... épouse Z..., demeurant à Cambrai (Nord), ... ; 2°) Monsieur Jean-Claude

par Monsieur Mohand A..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16e), au profit de : 1°) Monsieur Marcel

Jean-Pierre, - X...

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre 1), au profit de M.

Marcel C..., demeurant tous deux 4, Rue d'En Haut, 62450 Ligny Thilloy, 10 / de M. Bernard J..., demeurant ..., 11 / de M. J..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Il ressort des pièces produites que l'association ADEFPCE est aux droits et obligations de I'ADMHM avec les mêmes garanties s'agissant de la créance envers la SGBA.

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL