Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant 64, lotissement Nouveau Méry à Méry-Sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Reims

Pierre B..., demeurant à Pogny, La Chaussée-sur-Marne (Marne), 2 ) de M. Denis B..., demeurant ...

l'article R. 12-1-4° et 6° du Code de l'expropriation ; Attendu que le préfet transmet à la juridiction de l'expropriation un dossier comprenant obligatoirement les copies certifiées conformes des pièces

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

[Z] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 28 septembre 2020, qui, pour usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule, l'a condamné à 150

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

[K] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 13 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné à 150 euros d'amende

[Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2025, qui, pour harcèlement moral aggravé, harcèlement moral, violences aggravées et

[E] ; qu'en affirmant que « les pièces produites (…) mettent en évidence des liens privilégiés, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Licera Reims

C. mais garantissait une production pendant la période pendant laquelle ce pharaon a régné ; qu'il est dès lors sans pertinence, comme le soutiennent les intimés que les dates du règne des pharaons soient

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CHAMPAGNE TAITTINGER, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS

et remplaçant celle du 25 juin 2007, avec la SCI Ardèche Sud (la SCI), se substituant à la société Cogeco, pour permettre la réalisation de la résidence de tourisme en trois phases, trois dates de réitération

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les services de police ont été informés de l'implication possible de M.

pénale, même définitivement sanctionnée, ne constitue pas pour autant ipso facto une faute détachable du service ; que l'appelante ne démontre pas, en l'état de la rédaction de ses écritures et des pièces

Le 25 janvier 2018, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire, puis le 23 avril 2018, il a été licencié pour faute grave. 3.

en date du 19 décembre 2001 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué, ni des conclusions des parties, ni des bordereaux de communication des pièces

X... qui, sortant d'un débit de boissons, venait de tomber sur la chaussée où, à pied, il s'était avancé ; que les consorts X... demandèrent à Mme Y... et à son assureur, la MAIF, réparation de leur préjudice

X... a assigné la commune en réitération de la vente, au prix initialement fixé, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 28 février 2011 : Attendu que la