Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par M.

[J] [G] a été cité devant le tribunal de police en qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

pour siéger en qualité de suppléant ; qu'en l'espèce, les énonciations de l'arrêt relatives à la composition de la juridiction ne permettent pas de savoir si M. le bâtonnier Tachon, appelé à siéger pour

Y... la qualité de conseiller en entreprise et de bulletins de salaire relatifs à cette activité, si M.

membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique de la société Cegelec Paris, a été désigné le 4 décembre 2019, par l'union locale CGT Val d'Oise Est (le syndicat), en qualité

Le syndicat CFTC a, par la suite, perdu sa qualité d'organisation syndicale représentative au sein de l'UES. 3.

X... en qualité de "délégué syndical régional" par la Fédération CGT commerce distribution service le 23 juin 2000 au sein de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune disposition du Code

de salarié de la société Frecamar à la date des faits ; qu'il convient en premier lieu de relever que l'infraction prévue par l'article 6, 11, du décret-loi du 9 janvier 1852 n'exclut pas la qualité de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme De Miranda a été engagée le 27 septembre 1995 par la société Topco Supermarchés en qualité

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée PM textiles, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Z..., en qualité de délégué syndical central, de Mme A..., en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale, au comité d'établissement et au comité central d'entreprise, de Mme X... et de

Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

« que le titulaire d'un permis de chasser validé ne peut prétendre obtenir la carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur ; qu'en ordonnant la délivrance d'une carte d'adhérent en qualité

S... ; Attendu que la société M..., ès qualités, et M.

[X] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M. [R] [C], 2°/ M.

[S] en qualité de mandataire judiciaire.

Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers à la liquidation de M.