l'insuccès de cette opération, il n'avait pas abandonné son projet mais au contraire avait, peu après, suivi Léon dans la chambre alors que celui-ci s'était armé d'un couteau pour en donner un coup mortel

, le licenciement est entaché de nullité ; qu'il appartient au juge saisi d'un litige relatif à l'existence d'un harcèlement moral de tenir compte de l'ensemble des faits invoqués par le salarié demandeur

agissements ou les avoir relatés, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail ; 3°/ qu'en déduisant l'existence d'un harcèlement moral

qui lui a été présenté, c'est-à -dire un vêtement actuellement fabriqué pour le compte du titulaire du droit, et non pas le modèle créé en 1980 auquel seul est attribuée l'antériorité nécessaire à sa

pour contrefaçon d'une "barquette alimentaire pour mixés" et parasitisme, et de la demande reconventionnelle de la société DHN qui contestait l'existence d'une contrefaçon pour défaut d'originalité du modèle

Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.

temps de pause pouvait laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, fait invoqué par la salariée au titre des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, dont elle avait par

Pour débouter le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que le seul fait invoqué, à savoir l'altercation verbale, non contestée, qui a eu lieu le 14 décembre 2017, n'est

du défaut, et qu'en l'espèce il est indéniable que les faits ont causé un préjudice moral important pour M.

de dommages-intérêts pour harcèlement moral » ; ALORS QU'en matière de harcèlement moral, les juges du fond doivent prendre en compte l'ensemble des éléments produits par le salarié afin d'apprécier

E..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme C..., M.

F..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme D..., M.

F..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme Malakoff  , M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Re

pute e n'avoir jamais existe ; qu'en jugeant que la condition suspensive relative à l'état hypothécaire ne s'étant pas réalisée, chacune des parties avait repris son entie re liberte de disposition sans

du fils d'Abdallah C..., lors de l'accident mortel survenu à ce dernier, le 9 septembre 2008, Mme C... était enceinte du second enfant du couple, Zachary, lequel est né le [...]           

Le 2 août 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement en invoquant notamment des faits de harcèlement moral.

été déclaré en état de cessation des paiements et que la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif; que ce texte ne saurait viser le cas de la reprise des poursuites contre la personne morale