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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51196
23 août 2023
23 août 2023
Samuel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [W] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50579
19 mars 2025
19 mars 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50586
30 avril 2025
30 avril 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [X], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00990
12 juin 2025
12 juin 2025
Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51003
25 juin 2025
25 juin 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E] [K], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50661
2 avril 2025
2 avril 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50281
4 mars 2025
4 mars 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la fédération de l'[Localité 1] pour la
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51089
20 août 2025
20 août 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51533
10 décembre 2025
10 décembre 2025
SAMUEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50811
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50815
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50813
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50810
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50812
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100332
1 avril 2015
1 avril 2015
Samuel prononcé par le tribunal de premiére instance de ANTATANARIVO (Madagascar) le 16 juin 2009.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01500
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428
4 avril 2024
4 avril 2024
sur [M] [R], aucun passant, aucun témoin, aucune personne physique ne se trouvait sur la trajectoire du véhicule piloté par [M] [R] qui reculait à faible allure, au moment du tir, le scootériste ayant sauté
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108
19 juin 2019
19 juin 2019
pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter, l'obligeant à sauter
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00126
16 février 2021
16 février 2021
obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en ne respectant pas le règlement international pour la prévention des abordages en mer et en exécutant une manoeuvre non maîtrisée de saut
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613726a8cd5801467742778f
21 mars 2006
21 mars 2006
majeure, confirmés par les résultats d'une analyse de sang et d'une dextro qui lui avaient été communiqués et qui imposaient la perfusion intraveineuse immédiate de sérum glucosé à 10 %, que l'équipe du SAMU
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SAMUTHAN
17/06/2025
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SAMUTHAN
03/04/2025
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KOK, Samuth
04/10/2022
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Samuth, Alice, Sysoly, Ledain
30/06/2020
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Samuth, Alice, Sysoly, Ledain
17/06/2020
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