.; que, le 13 janvier 1990, la société Idet, constatant l'absence totale de livraison des consignes commandées, a également résilié son contrat avec M.

faits graves ; la cour rappelant qu'à l'époque le prévenu n'avait pas de domicile fixe ; que le comportement devant la cour du prévenu intimé est la manifestation d'un absolu manque de maîtrise et d'un total

X... la remise totale de la dette, le jugement retient en substance que l'indu résulte d'une erreur de la caisse et que la situation financière et personnelle de l'intéressé constitue un obstacle à la

francs l'indemnité due au titre de l'incapacité temporaire ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'expert a conclu que Danièle Y... avait présenté plusieurs périodes d'incapacité de travail totale

des frais de soins corporels et d'hospitalisation 133 550,81 francs - incapacité temporaire totale de travail (perte de salaire) 93 563,48 francs - incapacité permanente partielle de travail 95

de 580 566,59 euros au titre de l'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices, déductions faites de la provision totale de 7 000 euros], de le confirmer pour le surplus et statuant à nouveau des

appartenance à une alliance secrète entre personnes de mêmes idées, de mêmes intérêts, s'entraidant afin d'obtenir des avantages, bref d'un réseau occulte et qui est une accusation d'une gravité extrême car totalement

X... a été rémunéré pour le mois de mai 1994 sur la base de 7 903,90 francs par mois pour un total de 111,34 heures et non de 77,94, soit pour un taux horaire de 70,98 francs et non de 101,41 francs ;

que la société n'établissant l'existence d'aucun grief découlant de la mention d'un appel total dans la déclaration d'appel, il y avait lieu de la débouter de sa demande de nullité cet acte, pour ensuite

R. 40-4° du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale

subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure à un taux minimum, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs ne peut être inférieur

Age Conseil, dont Jean-Louis Y... était le gérant et Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total

et de manière progressive, à la garde de Mme Stéphanie X..., assistante maternelle ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

position hors service avant le sinistre, la société Gan eurocourtage IARD a réglé à son assurée diverses sommes ; que, se prévalant d'une quittance subrogative établie le 11 juin 2008 pour un montant total

d'assurance de groupe souscrit par cet établissement auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale

président du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, par ordonnance du 18 décembre 2000, ordonné la suspension des effets de la lettre de rupture du contrat de location-gérance conclu entre la société Total

On peut donc retenir, comme l'évaluation précédente, une incapacité totale de travail d'un mois jusqu'à la reprise de travail.

prévoit, en son alinéa 3, le recours à un compromis d'arbitrage en cas de contestation sur les conséquences définitives d'un accident garanti ayant entraîné une invalidité permanente, partielle ou totale

L... entre novembre 2013 et mars 2014, pour un total de 12 550 euros sur cinq mois et de la prise en charge par la même victime d'un loyer mensuel de 1 500 euros pour un domicile occupé par Mme S... de

afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale