novembre 2003 dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance de prise de corps

le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance de prise de corps

avoir rencontré à trois reprises sa fille Florence en 1992, laquelle avait pu lui parler des liquidités dont disposaient les victimes ; Que, selon Philippe X..., l'individu qui lui avait proposé le coup

récapitulatif des sommes dues par Villa d'Asie suite à jugement d'appel du 26.6.2007" , alors que les parties s'opposaient depuis 2006, que la locataire avait engagé une instance au fond qui était toujours

POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE VIOLER L'ARTICLE 11, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, EN REFUSANT LE PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE PRIVATION DE JOUISSANCE AU MOTIF QUE RACHEDI SE TROUVE TOUJOURS

A... et de Mme Z..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me COPPER-ROYER

selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il se voyait alors dérober la somme de 50 000 francs, puis il était roué de coups

Y..., Paulin X..., demeurant à Baillif Saint-Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE

Z... du 18 mars 1975 qui y était annexée, quand il était loisible aux consorts Y... d'en obtenir la copie intégrale du conservateur des hypothèques, la cour d'appel a violé l'article 595 du nouveau code

FAIT PROCEDER LE 9 NOVEMBRE 1973 DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCO-INTERNATIONALE D'ECHANGES COMMERCIAUX (COFRINEC) A LA SAISIE-CONTREFACON D'UN MODELE D'ANTENNE QU'IL ESTIMAIT ETRE LA COPIE

la mise en oeuvre d'aucun des mécanismes d'entraide prévus par la Convention n'a jamais été requise des autorités suisses ; que X... répondant aux sollicitations téléphoniques des enquêteurs, s'est toujours

partie civile de BuffetBeauregard en date du 15 juin 1977, devant le juge d'instruction de Nanterre, qui a été cloturée par une ordonnance de non-lieu du 25 janvier 1980 ; que cette procédure est toujours

[N], de Me Copper-Royer, avocat de la société [1] ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Polyclinique du Sidobre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

de se constituer partie civile et dont la recevabilité de la constitution a fait l'objet d'une contestation non encore jugée se soient vu reconnaître les droits de la partie civile et notamment que copies

X..., gérant non salarié d'une succursale de la société Coop-Rhône-Méditerranée, maison d'alimentation de détail que la première société avait reprise en location-gérance, le jugement attaqué a retenu,

nom de l'établissement qu'elle gère fonde légitimement les tiers à voir ce dernier comme son mandataire apparent ; qu'en l'espèce, la CRI prévoyance faisait valoir que les bordereaux d'appel de cotisations

attaqué a déclaré régulière la convocation du conseil du prévenu au débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire ; "alors qu'est nulle la convocation qui n'indique pas dans son corps