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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41286
3 juillet 1973
3 juillet 1973
SUBSTITUES AU MAIRE DE LA COMMUNE D'ARVIEU (AVEYRON), AYANT DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE PAR LADITE COMMUNE AUX EPOUX X..., D'UNE PARCELLE DE TERRE, AU MOTIF QUE CETTE DERNIERE ETAIT TRAVERSEE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41320
17 octobre 1973
17 octobre 1973
MODEREE HORS AGGLOMERATION, MEME POUR LE CROISEMENT D'UN AUTOBUS A L'ARRET, ET ENONCE QUE L'ENFANT AVAIT SURGI DE L'ARRIERE DE L'AUTOBUS QU'ELLE AVAIT CONTOURNE, ET QU'ELLE S'ETAIT PRECIPITEE POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420e9
19 mai 1976
19 mai 1976
VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE POUR LE COMPTE DE LA REGIE RENAULT PAR VERNOUX QUI EN ETAIT LE PREPOSE ET QUI VENANT DE LA DIRECTION OPPOSEE AVAIT ENTREPRIS, APRES AVOIR MIS EN ACTION SON FEU CLIGNOTANT, DE TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c4485c
20 juillet 1981
20 juillet 1981
FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET RELEVE QUE LE MINEUR S'ETAIT ELANCE SUR LA CHAUSSEE EN PASSANT DEVANT UNE CAMIONNETTE EN STATIONNEMENT, SOIT POUR TRAVERSER
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44948
27 avril 1982
27 avril 1982
L'EXPLOITATION DIRECTE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE LA POSSIBILITE POUR LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE DE SE RENDRE D'UNE COMMUNE A L'AUTRE, EN PARCOURANT MOINS DE 30 KILOMETRES ET SANS TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d12
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Y... et son assureur, la compagnie La Concorde ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mme X..., l'arrêt, après avoir retenu que Gaston X... avait traversé un boulevard alors
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45113
7 juin 1990
7 juin 1990
Y..., s'il voulait éviter de traverser l'intersection, de mettre pied à terre et d'emprunter les trottoirs ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la victime avait
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c4558d
13 février 1991
13 février 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1988), que, de nuit, sur une autoroute, dans la traversée d'une agglomération, l'automobile conduite par M.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4619c
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Y..., qui en avait entrepris la traversée, et est allé heurter, sur sa gauche, l'automobile de M.
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a33a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
instituant la servitude ne donnait aucune précision quant à la définition ou la nature des constructions prohibées et que les époux X... avaient posé en bordure de la parcelle des époux Y... plusieurs traverses
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda54
25 février 1987
25 février 1987
Y... avait traversé brusquement la chaussée pour tourner à gauche, avait ainsi coupé la route du véhicule arrivant en sens inverse et s'était ainsi livré à une manoeuvre perturbatrice aussi imprévisible
Source officielleciv3
61372423cd58014677412c72
10 février 2004
10 février 2004
pas méconnu le principe du contradictoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient continué à traverser
Source officielleciv3
61372421cd58014677412aa4
6 avril 2004
6 avril 2004
suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que, pour accéder à leur parcelle n° 176, enclavée, les époux X... se contentaient de traverser
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986
2 octobre 2019
2 octobre 2019
W... ayant traversé un rond point et heurté un panneau de signalisation ; Si cet accident n'est pas contesté par Monsieur V...
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été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201400
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Z... avant de traverser la chaussée pour aller voir M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00551
11 mai 2022
11 mai 2022
est arrêtée à 7h38 et qu'il devait s'arrêter à l'Enseigne abbaye à 7h38 et s'y est arrêté à 7h41, l'incident s'étant produit entre ces deux arrêts ; il est mentionné à ce propos que le bus aurait traversé
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ECLI:FR:CCASS:2010:AV00002
4 mai 2010
4 mai 2010
Rivière, Mme Robineau, conseillers, Mme Trapero, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d678
7 janvier 1965
7 janvier 1965
GUSTAVE, CONDUITE PAR SON FILS BERNARD, ALORS QU'ELLE AVAIT PRESQUE ACHEVE LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE NE COMPORTANT PAS, A PROXIMITE, DE PASSAGE CLOUTE ; QUE DAME X..., ASSISTEE DE SON MARI, ASSIGNA
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aba
16 février 1988
16 février 1988
Castandet avait acheminé des éléments de construction d'habitations préfabriquées jusqu'au port de Marseille, puis, sur le territoire algérien, du port d'Oran jusqu'au lieu de destination, et que, pour la traversée
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6079d35c9ba5988459c58963
10 février 1998
10 février 1998
la société Promo Real de nombreux différends, poursuivent plus leur intérêt personnel visant à se désengager de la société que l'intérêt social de celle-ci ; que compte tenu de la crise grave que traverse
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