qui l'a conduite dans sa chambre, l'a obligée à se dénuder, lui a imposé de prendre des positions suggestives voire pornographiques, l'a photographiée avec un appareil jetable et qu'il a été, à son corps

déclencher un incendie et de le maîtriser seul ; que le 19 août 1991, il écrivait à sa femme "je ne sais pas ce qui m'a pris et je ne réalise toujours pas si c'est vraiment moi qui l'ai fait ... si ces cons

des faits suivants : - fausses factures, - fausses notes de frais, - commande de travaux absurdes ou fictifs à une société fictive qui dissimulait l'un de ses proches, - extorsion de cotisations

Y... car il s'arrêtait lorsqu'il passait au col. Je me souviens de la jeune fille, c'était la première fois que je la voyais et que je discutais avec elle.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui et outrage

une peine ferme privative de liberté supérieure à la détention provisoire effectuée et tant que l'arrêt rendu n'est pas définitif, le cas échéant pendant l'instance d'appel, l'ordonnance de prise de corps

préjudice moral, ainsi qu'au remboursement de frais irrépétibles, alors : « 1°/ que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me COPPER-ROYER

celui-ci, par des officiers de police judiciaire, et au domicile de la personne mise en examen où des objets et des données informatiques étaient susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité

éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée aux débats la copie

Vladimir A... et des mise en cause formelles ont il a été l'objet ; qu'il existe un risque de concertation frauduleuse avec ses co-auteurs ou complices, compte tenu de ses dénégations et alors que les

V... et le cabinet Rennes Ex Co, d'autre part les tâches confiées par le cabinet et réalisées par Melle F...

Z... au moment des faits ; 10°) Le lieu de découverte du corps : que le corps de Patricia A... a été découvert fortuitement, parce que des chasseurs recherchaient un chien, dans une buse remplie d'eau,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. A...

volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur les personnes de [R] [H] et [T] [M] avec ces circonstances que les faits ont été commis avec menace d'une arme, en l'espèce une bouteille de verre

X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...

commission en avril 2007, ces dernières étant payées le mois suivant et joignait un tableau établi par ses soins duquel il ressortait qu'à compter de mai 2007 il ne percevrait plus de commissions mais verrait

ladite ordonnance à compter du 1er juin 1995 ; que l'affaire a été appelée à l'audience du 8 avril 1998, et qu'à cette date l'avocat de Mme A... a déposé des conclusions auxquelles étaient annexées les copies

qu'il avait eu accès à ladite ordonnance (arrêt p. 60) cependant qu'il résultait de ses propres constatations que, dans son courrier du 7 décembre 2021, le conseil de l'exposante avait sollicité la copie

"en ce que par arrêt incident la Cour a rejeté la demande de supplément d'information sollicitée par la défense ; "au motif que la mesure sollicitée n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité