prolongée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; Considérant qu'en l'espèce, à l'époque du licenciement, Mme [P] était absente de l'entreprise depuis le 27 décembre 2013 et la date

. ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf.

En l'absence de notification d'un licenciement par le liquidateur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en fixation au passif

n'a pas repris le travail après son accident du travail du 4 avril 2015, le contrat de travail était suspendu pour accident du travail ; que l'absence du salarié pour maladie professionnelle ne pouvait

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Axa France vie la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

Considérant qu'en l'absence de manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité pouvant être à l'origine de l'inaptitude de la salariée son licenciement ne peut être contesté pour cette raison.

des multiples manquements de la salariée dressé le 29 mai 1997 constituait une "mise en garde valant sanction", si bien que le licenciement ne pouvait être prononcé qu'au vu de nouveaux manquements reprochés

Les photos produites par la salariée attestent de l'importance des lésions, L'arrêt de travail initial du 20 juin 2015 ainsi que par ses prolongations ont été établi par le même médecin qui évoque une

des dommages-intérêts pour perte injustifiée de leur emploi, de les condamner in solidum à payer à chaque salarié une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à l'AGS

; qu'en s'abstenant de rechercher si le comportement du salarié qui, absent de l'entreprise depuis plus d'un an et demi, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison de faits qui n'avaient

demande d'annulation de cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'est frauduleuse toute désignation à des fonctions syndicales obtenue dans le but d'assurer la protection personnelle du salarié

depuis le 7 décembre 2004 n'étaient donc aucunement injustifiée ; par ailleurs il ne peut être reproché au salarié d'avoir laissé son employeur sans nouvelles depuis cette date, puisqu'il s'est expliqué

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze.

Vous avez à nouveau eu une attitude particulièrement déplacée le 25 juin 2012 en présence de plusieurs salariés et d'un stagiaire de l'Insa de Strasbourg en prétendant prendre la défense d'un autre salarié

emploi à plein temps, et subsidiairement de résiliation judiciaire pour modification unilatérale de son contrat de travail et paiement de diverses indemnités liées à la rupture ; Attendu que pour prononcer

qui en a eu connaissance diffère la sanction et s'abstient de prononcer un licenciement immédiat ; que la cour d'appel, qui a retenu qu'en licenciant M.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir justifier de votre absence dans les plus brefs délais.

proposée par le juge est refusée par ce dernier ; que faute d'avoir procédé à une telle demande envers le salarié, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les textes susvisés, prononcer la condamnation

, quelle que soit son ancienneté, aient pu justifier son absence d'avancement ; qu'en l'espèce, la société MAAF Assurances faisait valoir que l'absence d'avancement de la salariée s'expliquait notamment

en refusant de prendre en considération tant la persévérance du salarié dans sa faute originelle, que son action de dénigrement ultérieure auprès des salariés, expressément invoqués par l'employeur à