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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

à intervenir sur le premier moyen de cassation, relatif à l'effet retardateur que l'employeur avait fait produire à des arrêts de travail pour cause de maladie, emportera la cassation par voie de conséquence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole Y

6137252bcd5801467741b8ba

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nabil Z

613726a9cd58014677427806

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae2

Cassation

6 novembre 1975

6 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DANS LA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS CAUSES PAR LES MACHINES AGRICOLES MUES PAR

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400c6

Cassation

10 juillet 1972

10 juillet 1972

NE CULTIVAIENT PAS PAR EUX-MEMES LE BIEN PREEMPTE, ONT DEMANDE L'ANNULATION DE LA PREEMPTION AVEC DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA PREEMPTION ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742065e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

soc

éparation de son préjudice, exercée par M. Yc/M. X

6079b11f9ba5988459c5135d

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

d'une entraide agricole à son bénéfice ; Attendu cependant que les dispositions susvisées concernant la responsabilité de droit commun du prestataire de l'entraide n'ont pas modifié la nature des accidents

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cc8

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

QUI PARTICIPAIT, AVEC SON MARI, A UN VOYAGE DE GROUPE EN EXTREME-ORIENT ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE (ACMF) AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE VALCKE ET DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16f

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

REJET, CASSATION PARTIELLE sans renvoi et ANNULATION PARTIELLE des pourvois formés par : - X... Véronique, prévenue et partie civile, - Y...

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b11

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

QUE CES VICTIMES ASSIGNERENT THINNES ET LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE L'ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ET LA CAISSE

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c48353

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e2

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e4

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e5

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e6

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er avril

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CC

civ2

61372466cd580146774152e7

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e8

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mai 1998

Source officielle
CC

civ2

61372466cd580146774152e9

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er octobre

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47e0f

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à faire des ronds de fumée avec un briquet allumé en compagnie

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CC

civ2

60794da59ba5988459c489e3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er novembre

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