X..., en ce qu'il déclare recevable l'action de M.

LE VIN AVAIT AINSI PERDU UNE PARTIE DE SA VALEUR MARCHANDE, A ASSIGNE LA SOCIETE PADIOLEAU EN INVOQUANT LE VICE CACHE DE LA CHOSE QUI LUI AVAIT ETE VENDUE; QUE LA SOCIETE PADIOLEAU A APPELE EN GARANTIE

récursoire en proportion de leurs fautes respectives ; que, lorsqu'aucun des deux conducteurs n'a commis de faute, ce recours s'exerce pour moitié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

C..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir invoquée contre l'action récursoire des MMA dirigée contre eux, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est subrogé dans

B..., domicilié [...], 2°/ à la société BPS charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est

mis hors de cause dans l'instance, de rejeter sa demande à l'égard de la société Allianz IART, alors, selon le moyen, qu'en contrepartie du versement des primes, l'assureur de responsabilité civile garantit

EN GARANTIE DONT ELLE ETAIT L'OBJET DE LA PART DE LA SOCIETE SPI ET DE S'ETRE PRONONCEE AINSI QU'ELLE L'A FAIT SUR CETTE ACTION, ALORS SELON LE POURVOI, QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, DE CE CHEF DELAISSEES

subrogatoire mais plutôt récursoire.

des vices cachés et la société Socotec sur celui de la responsabilité délictuelle ; qu'un jugement a condamné la société Sorecim à payer le coût du désamiantage et la société Socotec à garantir la société

. ; que ce dernier a appelé son assureur, le PFA, en garantie le 24 octobre 1995, lequel a opposé la prescription biennale de l'action ; que l'arrêt attaqué qui a condamné M.

Z..., s'est retournée en garantie contre M. A... et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances ; que, reconventionnellement, M.

récursoires.

d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et pour n'avoir pas saisi cette instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 mai 2004) de l'avoir déboutée de son action

débarquement de la marchandise, mais aussi de toutes celles prévus à l'article 51 de la loi précitée et énumérée à l'article 80 du décret du 31 décembre 1966; que celui que l'a ainsi requis a seul une action

récursoire de la société Astre vis-à-vis de sa sous-traitante la société Fabre, ne pouvait dénoter (sic) que celle-ci avait eu le tort d'accepter d'insérer les panneaux en cours de coulage sans placer

DEMANDE REPARATION AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI SE BORNE A PRENDRE MOTIF DE L'OBLIGATION DE RESULTAT QUI INCOMBAIT A L'ARCHITECTE, PAR APPLICATION DE CE TEXTE

actions récursoires en fonction des parts de responsabilité respectives, actions horizontales en contribution de la dette qui se distinguent des actions en garantie qui n'ont pas lieu d'être dans le cas

PAR LE DESTINATAIRE, QUE LA SOCIETE BEDIA AYANT PAYE A CELUI-CI LA SOMME DE 5.096 FRANCS EN REPARATION DE SON PREJUDICE, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE LA MEME SOMME LA SOCIETE BLANC, LAQUELLE A APPELE EN GARANTIE

X... et son assureur, la compagnie Zurich, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en garantie partielle, à hauteur d'un tiers, de l'indemnité allouée à M.

de travail temporaire, tenue des conséquences de la faute inexcusable vis-à-vis des salariés, dispose néanmoins d'une action récursoire contre l'entreprise utilisatrice, auteur de la faute inexcusable