n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges d'appel ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel

Examen du moyen Sur le moyen d'annulation, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

X... de toutes ses demandes ; AUX ENONCIATIONS QUE l'appelant, demeurant en Algérie, a signé l'accusé de réception de la convocation le 26 avril 2009.

, enlèvement et séquestration liés à un autre crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

nombre de sommes à titre de salaires et d'indemnités de rupture, a relevé appel de cette décision à la suite de son licenciement pour inaptitude à l'emploi ; que la cour d'appel, ayant constaté que l'appelant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, débouté M.

d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant modifié le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

.; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations

X... du recours qu'il avait formé ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué mentionne, après l'exposé des

novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z... pour blessures involontaires, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 670-1 937 et 938 du nouveau Code de procédure civile

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 mars 1987), rendu en référé, que les dirigeants du groupe Bidermann qui, en raison de

Sur le moyen unique : Vu l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une affaire a fait l'objet d'une radiation faute par l'avoué de l'appelant d'avoir, dans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Hatif Y..., demeurant à Abidjan 05, BP 1753 (Côte d'Ivoire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;