AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la direction, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché d'être à l'origine de la non titularisation du stagiaire ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce chef des écritures de l'appelant, violant

X..., dans le délai de l'appel de 10 jours, de l'ordonnance de non-lieu du 6 novembre 2008 et des modalités d'un éventuel recours ; qu'en n'informant pas M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

à le porter à la connaissance du destinataire, la cour d'appel a violé l'article 648-3 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de signature de l'acte par lequel un huissier de justice

que celles relatives au paiement de factures entre sociétés du même groupe n'étaient justifiées par aucune prestation ; qu'ainsi, la cour d'appel, devant laquelle MM.

Il a interjeté appel de cette décision. 5. L'audiencement de cette affaire devant la cour d'assises d'appel a été fixé du 2 mars au 16 avril 2021. 6.

dénommée du chef d'assassinat a été ouverte le 10 avril 1987 à l'issue de laquelle une ordonnance de non-lieu a été rendue le 20 novembre 1992 ; que, sur appels des parties civiles, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Fabrice X... a soutenu que l'acte de signification de l'huissier de justice n'avait pas valablement fait courir le délai d'appel ; Attendu que M.

un contrat de travail mais un contrat de collaboration non salariée, et que la rupture de ce dernier contrat pour faute grave était justifiée ; qu'appel a été relevé par Mme Y..., qui a réclamé à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces, société anonyme, dont

[U] doit en bénéficier la cour d'appel, qui a subordonné la licéité de la différence de traitement instituée par accord d'établissement à l'existence de justifications objectives et pertinentes, a violé

[K] doit en bénéficier la cour d'appel, qui a subordonné la licéité de la différence de traitement instituée par accord d'établissement à l'existence de justifications objectives et pertinentes, a violé

Daniel X..., demeurant ..., La Fringale, 28200 la Chapelle du Noyer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit des Etablissements

X... fait grief à l'arrêt de dire régulière la procédure relative à sa demande de retrait anticipé et de juger celui-ci non justifié, alors, selon le moyen : 1°/ que, comme le rappelait M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE