Cyril et Sandrine (épouse Z...), devenus détenteurs de 6000 parts chacun ; que les deux associés avaient cédé à Monsieur A...9600 de leurs parts, le 21 mars 2005 ; que, en contradiction avec cet acte,

accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer à l'association

D... ; qu'au vu de l'ensemble des constatations ci-dessus énoncées, l'intérêt supérieur de M. N...

moyen : 1 / que la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique doit être appréciée en fonction des éléments communiqués au juge, qu'en l'espèce, afin d'établir la réalité des difficultés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Pompiers sans frontières en qualité d'agent d'entretien dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 novembre 1999 par l'Association lyonnaise de gestion d'établissements

supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné naissance le 20 août 2001 à un enfant, Lucas, qui présentait un tableau

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que M. Y..., ès qualités, fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de M.

somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une entreprise en difficulté

N..., son époux, sont respectivement décédés le [...] et le 10 mars 2011 en laissant pour leur succéder leurs enfants, Mmes M..., Z... et J... N..., MM. F... et R...

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen 4.

Le courrier étant adressé à une SCI dans laquelle Mme [R] n'est pas associée, c'est par fraude que cette dernière a ouvert ce pli qui ne lui était pas destiné.

A..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Orientation réeducation des enfants et des adolescents de la Gironde ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

(pièce n° 11 : 1) associée de Monsieur Sebastiano Y..., déclare " qu'à partir de 2003, Madame m'a abordé à plusieurs reprises devant le bureau ou en m'appelant sur mon portable.

ayant entraîné des séquelles extrêmement importantes ; que Maître X... est intervenu dans le cadre de plusieurs instances judiciaires pour le compte personnel de Monsieur et de Madame Y... et de leur enfant

Roger Z..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association Relais 17, dont le siège est ..

I..., dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Institut L...

A... et qui avaient des difficultés financières, la banque soutenant notamment avoir consenti des prêts à ces deux sociétés sans connaître l'utilisation ultérieure des fonds par M.