aux exercices antérieurs à l'exercice 2002 avait été établie par un comptable, qu'elle avait été tenue normalement et que les liasses fiscales relatives à ces exercices avaient été certifiées par le cabinet

A cet égard, le cabinet ALTER, société d'expertise comptable désignée par le comité d'entreprise, souligne dans son rapport sur les comptes de l'exercice 2014 et prévisionnels 2015, «note relative au calcul

N... et du cabinet d'expertise comptable CIGECO, ce pour un coût total de près de 50 000 euros; qu'en novembre 2013, elle a fait aussi appel à l'aide de la gestionnaire de la société Beauciel qui exploite

pas établi que l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du CSE du 23 novembre 2021 n'aurait pas respecté l'article L. 2315-31 du code du travail, que le CSE a régulièrement siégé et désigné un cabinet

selon laquelle il avait insuffisamment explicité les raisons fiscales l'ayant amené à solliciter certaines modifications au contrat de la part de la société Catimini, produisait une consultation d'un cabinet

celles-ci la capacité des matériaux à assurer la couverture étanche d'un bâtiment ; qu'en effet sur la commande apparaît la mention « Travaux isolation par doublage de la toiture en extérieur » ; que la cabinet

DU DOMAINE DE BARRES a donc été effectuée par Jean-Yves Z..., alors président directeur général de la SA et associé de la SCP ; qu'en outre, les deux sociétés ont fait établir leur bilan par le même cabinet

en automobile comme élément d'actif social et d'inclure celui-ci dans la cession au profit d'une société, laquelle est inapte à exercer la profession d'expert en automobile ; qu'en s'abstenant de toute

convention suivant laquelle elle remettait à celui-ci, "à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 du code civil", l'ensemble des éléments incorporels attachés à son cabinet

Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la SARL Brooklyn diffusion situés ... de Nazareth à Paris (3 ), de la SARL Blue gin situés ... (10 ) et du Cabinet

En effet, depuis votre rentrée de congé parental, nous vous avons informé lors d'un entretien de la nouvelle organisation comptable de la société que nous avons mis en place avec l'aide de notre cabinet

société Sofimeco de toutes leurs demandes et constaté l'existence de la créance déclarée par la Sarl Léon [P] sur la Sca [P] et Cie d'un montant de 534 900 € après avoir constaté qu'une attestation du cabinet

provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet

Il relève que les documents communiqués par l'administrateur judiciaire à l'appui de ses affirmations et les pièces du cabinet d'expertise-comptable viennent corroborer le fait que la société Autre voyage

chiffré à la somme de 283 616,50 euros, correspondant aux surfacturations dont a bénéficié la société [1] pour les chantiers ainsi obtenus, montant résultant de l'enquête diligentée et validé par le cabinet

indiquait ne pas avoir récupéré la totalité des archives sociales permettant de déterminer avec précision et rigueur les rémunérations des salariés transférés et ajoutait avoir peiné à paramétrer, avec son cabinet

titre du programme "hôpital du Hainaut" et de celle relative aux frais irrépétibles, tous les motifs de la sentence résultent de l'application des règles de preuve et des résultats des travaux des cabinets

relaxé Z... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Robert Y..., de la SARL Y... et de la société CESIM ; "aux motifs, d'une part, qu'en novembre 1976, le cabinet

Si le cabinet d'expertise transmet également le devis de la société C2R qu'il a reçu et qui chiffre les travaux à la somme de 61 214,68 euros, il ne saurait en être déduit que ce dire contient une offre

sans doute car c'est toi qui as tous les documents officiels », preuve suffisante que l'intimée, qui le conteste, aurait été l'expert-comptable de la société PLV Concept jusqu'à la désignation du cabinet