française des Nouvelles galeries réunies pour y effectuer des opérations de vente et d'encaissement, a été affectée, en juin 1988, après suppression de son poste, au rayon alimentation en qualité de caissière-gondolière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Fouad Y..., membre du directoire, pour la Caisse d'épargne de Normandie et par M. Z... « P.O M.

société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Locale du Crédit Agricole d'Aurillac-Centre, était encore administrateur de cette Caisse ; que l'assignation en redressement judiciaire délivrée le 15 mai 1992 à la SARL Librairie de la Fontaine ne l'a

cassation, pris de la violation des articles 454-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques X... à rembourser à la Caisse

X... était détaché à la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, a décidé à bon droit que ladite convention n'était pas applicable au salarié, peu important que la caisse de prévoyance sociale soit ou

de rechute et de sa prise en charge, a contesté l'opposabilité de cette décision ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 18 février 2003) a accueilli son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1002 et 1235 du Code rural, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Caisse

constitution de partie civile et l'a déboutée de sa demande ; "aux motifs que, "(...) tous les éléments retenus, très bien analysés par le tribunal et la Cour, laissent à penser l'existence d'une caisse

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Ajaccio, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2024), le 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

autonome de retraite des médecins français (la caisse), qui versait à M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

du Languedoc-Roussillon (la caisse) a saisi le 13 décembre 2016, une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir de M.

[N] (l'assuré), chirurgien-dentiste, père de quatre enfants, a, le 15 février 2010, saisi la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) pour obtenir le bénéfice

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 17 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de prendre