partenaires sociaux de maintenir de façon stable, comme partie intégrante du « socle social commun » garanti aux salariés au sein de chacune des nouvelles sociétés filiales afin de favoriser leur mobilité

constituent pas des valeurs mobilières françaises, 2°) qu'il n'est pas démontré de fraude à la loi imputable à Mme H...

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie de location de mobilier, société anonyme

payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes en réparation du coût des travaux de reprise des désordres, du coût des déménagements et mises en garde-meuble, du coût de dépose et de repose du mobilier

des restitutions en nature ou par équivalent lorsqu'il a constaté que sa hiérarchie entendait se servir de ces faits à son encontre ; que les procédés auxquels il a alors eu recours-achat de nouveau mobilier

finalité d'une épreuve de vitesse est pour chaque pilote d'obtenir le meilleur temps et donc de rechercher de façon permanente la vitesse maximale et les meilleures trajectoires ; qu'il doit en effet mobiliser

de l'exercice, le 31 décembre 2007", alors même que ce calcul des requérants, fondé sur la valeur comptable des actifs, était contesté au motif que, seule leur valeur réelle permet de déterminer le caractère

fortune (ISF) dû pour les années 2002, 2003 et 2004, des sommes supérieures à leurs revenus nets imposables, ont sollicité le dégrèvement de cet impôt auprès de l'administration, en raison de son caractère

décision ; "2°) alors que le prévenu a soulevé, dans des conclusions déposées avant tout débat au fond et régulièrement visées sans qu'il ait été répondu à ce moyen péremptoire de la défense, le caractère

des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, ne peut s'apprécier sans tenir compte du caractère

Mme X... qui avaient d'ailleurs laissé une succession bénéficiaire, n'étaient pas manifestement exagérées, qu'il n'était pas contesté que ces versements représentaient seulement 17 % des capitaux mobiliers

et ses deux filles, Elisabeth et Odile ; qu'après le décès de son époux, Mme X... a fait apport à la société civile d'exploitation agricole du Maraud (la SCEA) d'un matériel agricole et de valeurs mobilières

société a établi un plan de sauvegarde de l'emploi complété par un protocole d'accord appelé « accord Pharma » et par un accord collectif définissant les modalités de la mise en place d'un congé de mobilité

Nicolas Y... 13. 700, 29 € en valeurs mobilières et M.

des courriers de réponse versés aux débats qu'aucun poste n'était disponible à cette date, qu'au demeurant, le salarié avait fait savoir à l'employeur lors de l'entretien préalable qu'il n'était pas mobile

Levallois distribution, pour promouvoir la vente de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, des signes extérieurs s'apparentant à ceux qui sont utilisés par les pharmaciens (l'agencement du mobilier

par la société Sosnydis, pour promouvoir la vente de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, des signes extérieurs s'apparentant à ceux qui sont utilisés par les pharmaciens (l'agencement du mobilier

Philippe Z..., demeurant ..., 7°/ de la société Omniprix mobilier, dont le siège est ..., 8°/ de M.

Abdelkader H..., domicilié [...], contre onze arrêts rendus le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans les litiges les opposant à la société SNCF Mobilités

condamné le demandeur du chef d'agression sexuelle aggravée, de corruption de mineure de 15 ans et de violences sans incapacité ; "aux motifs que les violences sont reconnues par le prévenu dont les mobiles