de 2.085,75 €, - LDD de 4.000 € ; que des PEL étaient ouverts au nom de chaque enfant ; qu'au 31 décembre 2011, celui de Bilal était créditeur de 8.246,71 €, celui d'Aya de 8.355,09 €, celui de Noor de

elle s'y connaissait tout particulièrement ; que Roland Z..., conseiller financier du CREDIT AGRICOLE du QUESNOY devait déclarer que Louisette B... était parfaitement informée de l'existence du compte

que Christian Z... a remis aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi

d'identité, de l'attestation de sa carte vitale et d'un relevé d'identité bancaire (RIB), relatif à un compte joint, ouvert à son nom et à celui de son mari, dans les livres du CREDIT AGRICOLE, en précisant

que cet immeuble est situé en zone NDS du plan d'occupation des sols, ce qui signifie que ne peuvent être autorisés que les aménagements allégés nécessaires aux activités agricoles ou de pêche, ne créant

G... avait travaillé pour cette dernière avec les outils qu'elle lui fournissait (véhicule, téléphone portable, cartes de visite), laquelle lui remboursait ses frais professionnels, le fait que son gérant

d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Imefa 131, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Crédit

moins partie des sommes versées à Richard Y... ne l'avaient pas été à titre de commissions à valoir sur les contrats signés par l'entremise de celui-ci, mais à titre d'honoraires de conseil et pour services

En outre, par message électronique du 31 mai 2010 à 9 heures 48, Dan Y... lui intimait l'ordre de cesser toute utilisation du compte bancaire et de la carte de crédit de la société, sous peine de se voir

les changements allégués par le salarié trouvaient leurs raisons dans un départ, une absence, ou l'arrivée d'autres salariés, notamment, lors de l'intégration de l'activité automobile de la société Crédit

sa tante Nicole X... qui lui aurait caressé le sexe et l'aurait également obligé à la caresser et à la masturber ; qu'il a ensuite confirmé la teneur de cette lettre lorsqu'il a été entendu par les services

Jean-Michel Y..., Dominique A..., inspecteurs des Impôts, en résidence à la Direction des Services fiscaux du Loir et Cher, Brigade de contrôle et de recherche, 10 rue Louis Bodin 41026 Blois cedex, pour

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clamart cars à payer à M.

compte-rendu fait au procureur de la République, les enquêteurs sont saisis pour poursuivre leur action ; Attendu qu'en l'état de telles énonciations, d'où il résulte que le service

[I] [Y] et [R] [Y] par les services de la gendarmerie et des attestations de Madame [H], expert-comptable, que depuis la fin des années 1990, c'est à dire depuis son embauche, Monsieur [I] [Y] établissait

au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'infirmier d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'infirmier d'un autre service du même pôle et qu'ainsi, même lorsqu'un

Jean Jacques A... en classes de produits et services 29 et 30, des certificats de renouvellement ainsi que des déclarations de renouvellement effectuées en 1999 et 2001 concernant plusieurs marques, -

V... en tant que loueur et que le paiement exigé d'une caution par le conducteur a été effectué au moyen de la carte de crédit de ce dernier, n'étant pas contesté que toutes les signatures apposés sur

nullité soulevé par le mis en examen ; "alors que, le placement en garde à vue et la notification des droits attachés à cette mesure s'imposent dès que l'intéressé est gardé sous contrainte des services

à l'insu des comptables ; qu'à partir de ce compte, il opérait des virements sur son propre compte ; que deux chèques ont ainsi été tirés qui ont servi à l'achat d'un pavillon sur les fonds de la SERVEC