et 126-E de l'annexe IV du Code général des impôts, des articles 1791, 1799, 1799-A, 1800 et 1804-B du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que

CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° B

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10718 F Pourvoi n° V 19-14.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

B..., chef du cabinet de M.

dans son contrat de travail, de bénéficier du statut de catégorie A bénéficiant à l'ensemble des puéricultrices territoriales de catégorie B, et résultant d'un décret du 23 juillet 2003, que le régime

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvoi n° J 17-14.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X..., les époux Y..., Mme A..., les époux B..., les époux C... et les époux D....

jurisprudence de plus récente de la CJCE, les matériaux inertes utilisés par la société COVED pour l'aménagement, la viabilisation et la couverture de ses centres d'enfouissement technique de classe II

société Laboratoires Fournier en qualité de visiteuse médicale, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 22 mars 1993 ; que placée en situation d'invalidité de première catégorie

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1324 F-P+B Pourvoi n° C 16-21.686 R É P U B L I Q

Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° C 23-22.358 R É P U B

de travail provoquée par la maladie ou l'accident ; qu'il en va de même de la visite de reprise à laquelle fait procéder l'employeur, informé du classement de son salarié en invalidité de deuxième catégorie

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° K 19-16.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Abdelaziz, - B... Hassen, - Y...

II résulte des dispositions de l'article 113-III de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, intégré à l'article L.136-2-II-4° du code de la sécurité sociale, que sont exclues de l'assiette de la contribution

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois de Y... et de Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° E 16-26.932 R É P U B L I Q U E F R A N

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° J 17-27.147 R É P U B L I Q U E F R A

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 F-P Pourvoi n° T 19-21.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

liquidation des biens de l'Entreprise Geron, 9°) Le Bureau d'Etudes pour la Construction de Pavillons actuellement dénonmmé Bureau d'Etudes Parisien Infrastructure, BEPI, dont le siège est ... (15e), II