aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du groupement La Réunion aérienne et des consorts X... ; condamne le groupement La Réunion aérienne et l'aéro-club Les Ailes

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1979), QUE LA SOCIETE "ROCKET FASHION" A CHARGE LA "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSIT" (S.M.D.T.), DE RECEVOIR DE LA COMPAGNIE

d'exploitation des services auxiliaires aériens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E] ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, l'avis de M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Compagnie nationale de transports aériens Air France a pris en charge, par une lettre de transport

société Calberson international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Institut de sélection animale ISA (société ISA) a fait transporter des poussins vivants, de France en Chine, par la compagnie

résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1985) que, pour l'exécution du contrat de vente qui la liait à la société Galerie Maison et Jardin, la société Kanguro a expédié de Bogota, par voie aérienne

Tarom affrété par Air Afrique ; qu'il a réglé lui-même le prix du transport aérien en remettant au directeur administratif et financier de la compagnie air Afrique, Ludovic C..., 780 000 francs en espèces

ne sauraient être démenties par les observations du docteur Y..., consulté unilatéralement par la compagnie Emirates, dès lors que celui-ci, qui n'a pas examiné M.

de la compagnie Air France du 20 juin 1987 concernant le transport d'Asuncion (Paraguay) à Paris de 18 colis ayant fait l'objet d'une déclaration en douane le 30 juin 1987 indiquant faussement la provenance

nationale d'assurances et de réassurances des transports (la CNART) fait grief à l'arrêt de la condamner en tant que venant aux droits d'un autre assureur, la compagnie Nationale d'assurances, in solidum

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DE TRANSPORTS AERIENS (SOCIETE U.T.A.)

X... et la compagnie d'assurances SMAAA ; Attendu que M.

MOTIFS QUE, selon les articles 2, b) et 1), du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 février 2004, aux fins du présent règlement, on entend par : "transporteur aérien

Transports ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 311-4 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à la suite de l'accident survenu à un avion " Airbus " de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des transports aériens (UTA), dont le siège est ... (8e), en

Sur la recevabilité du pourvoi de la compagnie Lufthansa : Attendu que, le mémoire portant pourvoi incident contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 5 octobre 1988, a été déposé le 11 août

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le cabinet Lodde-Procquez, courtier d'assurances, est entré en relations avec le groupement international d'assurances la Réunion aérienne

AIR FRANCE, 1, square Max Hymans, Paris (15ème), 2°/ de la Société lignes aériennes italienne "ALITALIA", ... (8ème), 3°/ de la compagnie AIR ALPES, aéroport de Chmabry Aix, Viviers-du-Lac (Savoie

Y..., assuré auprès de la compagnie d'assurances SM3A, devenue AGF/MAT puis Allianz marine aviation, a été gravement blessé lors d'un accident survenu au moment de l'atterrissage de l'engin ; qu'il

La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - Servair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.636 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023