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2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

2012 jusqu'à la date de réintégration, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 6750 euros, revalorisée sur la base de la moyenne des augmentations générales dans l'entreprise depuis 2000 augmentée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00633

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

pour la période antérieure au 31 décembre 2003, tandis que l'employeur avait consenti une augmentation substantielle de salaire avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 et accepté la prise en charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

E... a vu son salaire mensuel brut augmenter de 3% tandis que M. Y... a vu son salaire brut augmenter de 1% ; ( ) ; que concernant les primes, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53264

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

537,60 francs, pour un horaire hebdomadaire de 40 heures" et que "A ces appointements s'ajoutent les primes et indemnités en vigueur dans notre société" ; qu'en affirmant que la structure de la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[L] ne peut valablement affirmer que l'avenant proposé le 25 juillet 2011 par l'employeur avait pour objet de compenser, par le biais d'une augmentation minime de 166 € bruts par mois de son salaire fixe

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00523

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une augmentation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00694

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

des tests, échantillons et essais réalisés en 1999, sans être rémunérée, et qu'elle avait assumé tous les risques en acceptant de participer à cette phase de recherche et de création sans autre rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01014

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

égale non pas aux salaires des six derniers mois au cours desquels a été commise la dissimulation d'emploi mais à six mois du dernier salaire perçu avant la rupture du contrat de travail, lequel ne comprend

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

: 1,48 % en 2010, 3,58% en 2011 et 1% en 2012 ; que la société intimée rapporte la preuve que , en quatre ans, cette rémunération n'a cessé d'augmenter pour devenir la 7ème rémunération la plus élevée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... a augmenté à compter de 2007 même si elles sont en désaccord quant aux explications de cette augmentation ; que, contrairement à ce que soutient M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00374

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... en vertu d'un acte authentique du 30 octobre 1997, ont, par acte sous seing privé du 28 avril 2000, rédigé par Mme X... et la société Fiducentre, cédé aux époux C... le bail commercial à usage de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02214

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... et l'obligation, en conséquence, pour celui-ci de restituer le véhicule et d'autre part, « à titre exceptionnel, (la) compensation de la perte du bénéfice d'un véhicule de déplacement (par l'augmentation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi doivent être déterminées en fonction de la rémunération perçue dans le dernier emploi effectif, ce qui comprend celles versées par une filiale étrangère dans

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soc

6137218ecd580146773f4c30

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X... de sa demande en paiement d'indemnités compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait pour un cadre supérieur assumant la direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02471

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement sur la base de la rémunération versée en France par Fidal et en Allemagne par la société KPMG DTG, sans rechercher si ces sommes n'avaient pas

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613723fccd58014677410bf9

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

de ces opérations ; qu'ainsi, en retenant, pour rejeter sa demande, qu'il ne prouvait pas que, dans ces différentes affaires, la condition suspensive avait été levée et la vente réitérée par acte authentique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02676

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de "compensation d'une attestation ASSEDIC incomplète", alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, il demandait clairement le versement de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00861

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de limiter à 15 points l'indemnité de sujétion et à 2 410,45 euros le rappel de rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01609

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... ne se plaint pas d'un changement de sa rémunération ; mais que l'augmentation de la rémunération globale de l'intéressé qui est mise en avant par le CIC Est n'exclut pas une modification éventuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

à son temps de travail ; qu'en conséquence il aurait du bénéficier d'une augmentation de salaire en passant à temps plein ; que pour sa part, que la société Soria Finance justifie que la rémunération

Source officielle

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