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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
2012 jusqu'à la date de réintégration, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 6750 euros, revalorisée sur la base de la moyenne des augmentations générales dans l'entreprise depuis 2000 augmentée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00633
3 avril 2013
pour la période antérieure au 31 décembre 2003, tandis que l'employeur avait consenti une augmentation substantielle de salaire avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 et accepté la prise en charge
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162
6 octobre 2017
E... a vu son salaire mensuel brut augmenter de 3% tandis que M. Y... a vu son salaire brut augmenter de 1% ; ( ) ; que concernant les primes, M.
6079b1bd9ba5988459c53264
10 juin 2003
537,60 francs, pour un horaire hebdomadaire de 40 heures" et que "A ces appointements s'ajoutent les primes et indemnités en vigueur dans notre société" ; qu'en affirmant que la structure de la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479
11 mars 2016
[L] ne peut valablement affirmer que l'avenant proposé le 25 juillet 2011 par l'employeur avait pour objet de compenser, par le biais d'une augmentation minime de 166 € bruts par mois de son salaire fixe
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00523
7 juin 2016
président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une augmentation
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00694
12 juillet 2011
des tests, échantillons et essais réalisés en 1999, sans être rémunérée, et qu'elle avait assumé tous les risques en acceptant de participer à cette phase de recherche et de création sans autre rémunération
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01014
5 mai 2011
égale non pas aux salaires des six derniers mois au cours desquels a été commise la dissimulation d'emploi mais à six mois du dernier salaire perçu avant la rupture du contrat de travail, lequel ne comprend
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177
15 novembre 2017
: 1,48 % en 2010, 3,58% en 2011 et 1% en 2012 ; que la société intimée rapporte la preuve que , en quatre ans, cette rémunération n'a cessé d'augmenter pour devenir la 7ème rémunération la plus élevée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099
27 janvier 2021
T... a augmenté à compter de 2007 même si elles sont en désaccord quant aux explications de cette augmentation ; que, contrairement à ce que soutient M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00374
3 mai 2018
B... en vertu d'un acte authentique du 30 octobre 1997, ont, par acte sous seing privé du 28 avril 2000, rédigé par Mme X... et la société Fiducentre, cédé aux époux C... le bail commercial à usage de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02214
16 décembre 2015
X... et l'obligation, en conséquence, pour celui-ci de restituer le véhicule et d'autre part, « à titre exceptionnel, (la) compensation de la perte du bénéfice d'un véhicule de déplacement (par l'augmentation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889
17 mai 2017
prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi doivent être déterminées en fonction de la rémunération perçue dans le dernier emploi effectif, ce qui comprend celles versées par une filiale étrangère dans
6137218ecd580146773f4c30
30 octobre 1991
X... de sa demande en paiement d'indemnités compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait pour un cadre supérieur assumant la direction
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02471
30 novembre 2011
de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement sur la base de la rémunération versée en France par Fidal et en Allemagne par la société KPMG DTG, sans rechercher si ces sommes n'avaient pas
613723fccd58014677410bf9
25 mars 2003
de ces opérations ; qu'ainsi, en retenant, pour rejeter sa demande, qu'il ne prouvait pas que, dans ces différentes affaires, la condition suspensive avait été levée et la vente réitérée par acte authentique
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02676
19 décembre 2012
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de "compensation d'une attestation ASSEDIC incomplète", alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, il demandait clairement le versement de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00861
30 mars 2011
dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de limiter à 15 points l'indemnité de sujétion et à 2 410,45 euros le rappel de rémunération
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01609
9 octobre 2013
X... ne se plaint pas d'un changement de sa rémunération ; mais que l'augmentation de la rémunération globale de l'intéressé qui est mise en avant par le CIC Est n'exclut pas une modification éventuelle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034
9 janvier 2013
à son temps de travail ; qu'en conséquence il aurait du bénéficier d'une augmentation de salaire en passant à temps plein ; que pour sa part, que la société Soria Finance justifie que la rémunération
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