totalité des pourboires ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 28 novembre 2001) d'avoir dit que l'article 30, alinéa 5, de la convention

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de voyage périodique, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 8-14 de la convention

des contrats et au bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'en considérant comme un avantage acquis l'accord d'entreprise du 18 juillet 1980 en ce qu'il qualifiait de contrats à

X..., salarié de la société SAPAG a été licencié pour motif économique le 23 juin 1998 ; que le 1er août 1998 il a adhéré à la convention FNE ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi du salarié

d'indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice subi ; Attendu que Mme X...

X..., salarié de la société Spie Batignolles depuis le 15 novembre 1951, a été licencié pour motif économique le 27 septembre 1985 ; qu'il a perçu une indemnité de licenciement calculée en fonction d'un

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1996) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle

ses mandats représentatifs ; que dès lors que ce dernier n'avait pas donné une réponse affirmative et non équivoque à son employeur, celui-ci ne pouvait lui imposer un changement d'affectation ou le licencier

La cour d'appel, qui a constaté que les demandes formées par la salariée, au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, puis d'un licenciement nul, tendaient à la réparation, par l'indemnisation

d'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 135-2 du Code du travail que lorsque

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Géoservices fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), d'avoir décidé que la convention

X..., en vue de faire juger qu'il était lié par un contrat de travail avec l'URSSAF de la Nièvre et obtenir sa condamnation au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., en vue de faire juger qu'il était lié par un contrat de travail avec l'URSSAF de la Nièvre et obtenir sa condamnation au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

des avantages supérieurs à ceux de la convention collective soit trois mois de préavis au lieu de deux mois et des indemnités de licenciement supérieures à deux mois, en l'espèce huit mois, corrélativement

compensatrice de préavis, une provision à valoir sur l'indemnité conventionnelle de rupture, diverses sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en dommages-intérêts pour préjudice moral, en indemnité pour inobservation de la procédure, outre les indemnités légales de rupture et un rappel de diverses

de son contrat de travail et la condamnation de son employeur à lui verser, au titre de la nullité de son licenciement ou subsidiairement de son absence de cause réelle et sérieuse, diverses indemnités

demande en paiement de l'indemnité de licenciement conformément à l'article L 761-5 du Code du travail et, d'autre part, le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives à la rupture, à l'exclusion

à la demande de complément au titre des indemnités de licenciement. 26.

pour inobservation de la procédure de licenciement, une indemnité pour méconnaissance par l'employeur de son obligation de reclassement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse