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H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, dont le

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Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour délit d'initié, l'a condamné à 2 200 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

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Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre les deux derniers pour association de

de Paris autrement composée (Ass. plén., 9 octobre 2006, pourvois n° 06-11.307, n° 06-11.056, Bull. 2006, Ass. plén, n° 11). 10.

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REJET du pourvoi formé par Société Club Méditerranée, et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité d'enseignement

N'AIT PAS EU LA RESPONSABILITE D'UN BUREAU D'ETUDES NI AUTORITE SUR LES AGENTS DU SERVICE ETAIT INOPERANT DES LORS QUE CETTE CONDITION N'EST PAS EXIGEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ORGANISATEURS

TENU D'EXERCER, DES A PRESENT, UNE PROFESSION A TEMPS COMPLET ; QUE, S'IL EST EXACT QU'IL ETAIT AGE DE 20 ANS LORSQU'IL A OBTENU SON BACCALAUREAT IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU FAIT QUE SES ETUDES

[S] [G] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises

(JEAN), SI ELLE ETAIT FAUTIVE, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME CONTRAIRE A L'INTERET SOCIAL DE LA CAFIC QUI, ETANT UNE SOCIETE DE BANQUE, ETAIT APPELEE A OUVRIR DES COMPTES A DECOUVERT OU A CONSENTIR

Juan B..., - LA SOCIETE STAPLEFIELD INVESTMENTS, partie intervenante, - LA SOCIETE SEAPORT MANAGEMENT SERVICES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 avril 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

C-387/17, point 59) ; Attendu qu'aux termes de l'article 107, § 1, du TFUE, constituent des aides d'Etat, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de STRASBOURG sous la prévention de

, a été transmis le 13 avril 2000 par les autorités autrichiennes ; qu'il est reproché à X... de s'être rendu complice par aide ou assistance de trois vols à main armée, en l'espèce en fournissant aux

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Le 5 mai 2017, il avait été admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat.