appuyés avec les doigts sur son vagin lors de séances de massages, actes que Philippe X... ne conteste pas, même s'il prétend ne plus en avoir le souvenir ; que le prévenu ayant été déclaré coupable d'exercice

M. et Mme U... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont requalifié en un contrat indéterminé les contrats de travail temporaire conclus postérieurement au 04 juin 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

professionnelles par suite de maladie ou accident ". / À cet égard, l'assuré ne peut fonder son statut sur le seul avis de son médecin traitant lorsque l'incapacité totale est contestée et, a fortiori,

de l'information ou pour invoquer les causes d'exonération, il convient de constater que la société Les Laboratoires Servier, laquelle n'a jamais fait état de son impossibilité de produire un élément

difficultés en maintenant contre son avis le statu quo existant ; Qu'il affirme que ces faits constituent des manquements graves dans l'exécution du contrat de travail et rendent impossible la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'assurance de responsabilité civile conclus en application de l'ancien article L. 668-10 du code de la santé publique ; qu'il est le seul titulaire desdits contrats, qui n'ont pas été transférés à l'ONIAM

concours ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté qu'il ressortait d'un courrier de Q...

une convention intitulée « Payment Processing Agreement » (« contrat de services de paiement »). 5.

une convention intitulée « Payment Processing Agreement » (« contrat de services de paiement »). 5.

ces dernières années et ne s'est pas sentie spoliée ; au contraire, Martine Z..., qui ignorait la disparition des fonds économisés par son mari et elle jusqu'à début mai 1999, a constaté que son neveu

conditions plus onéreuses ; que la cour d'appel, après avoir constaté que la Banque s'était montrée patiente et avait maintenu des crédits de trésorerie pendant près de deux ans postérieurement à l'échéance

âge, à sa maladie est apparente et connue de son auteur pour conduire cette personne à un acte qui lui sera gravement préjudiciable ; Michel X... ne conteste pas avoir bénéficié des largesses de sa tante

E... ; que pour contester l'application complète du contrat et opposer son défaut de consentement, le Dr X... ne saurait soutenir que le contrat signé par ses soins en janvier 2008 avait été modifié à

que les textes pour l'application desquels il a été pris ; alors, en second lieu, qu'il n'a pas été répondu au chef déterminant des conclusions de la salariée selon lequel elle avait obtenu, lors de son

contraires à son contrat de travail et sans être payé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

[G] [J] et Mme [P] [F] épouse [J], parents de M.