"société Air France 1997 all right reserved" (pièce n° 23) ou celle "toute reproduction et communication intégrale ou partielle non autorisée par la Compagnie nationale Air France, constitue une contrefaçon

Il fallait réagir (...) » ; que GLAXO a alors assigné en contrefaçon FLAVELAB qui a finalement été condamnée pour contrefaçon du Zinnat par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 31 mars 2000

seulement engagé Mme X..., en sa qualité de guitariste, pour qu'elle interprète des oeuvres musicales, sans lui confier à aucun moment la création d'une oeuvre originale ; que l'examen de l'action en contrefaçon

Timothée E..., ont assigné la société Culturespaces en contrefaçon de droit d'auteur et parasitisme ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Cathédrale d'images

Après des discussions entre les parties, en l'absence d'accord sur de nouvelles conditions tarifaires, les concessionnaires ont notifié au concédant le non-renouvellement des contrats. 3.

Ayant été assignées par la société Aspilabo en contrefaçon des marques française et communautaire « Aspivenin », les sociétés Laboratoires Novodex Pharma (la société Novodex), Sabaviam et N2P Distribution

> L'action en concurrence déloyale peut être mise en oeuvre par celui qui n'est pas titulaire d'un droit privatif (action en contrefaçon), ou par celui qui ne remplit pas les conditions

I et enregistrée sous lenum6ro 3104790 en classes 9, 35, 38, 39 et 42 ; qu'elle justifie e non seulement d'un usage ancien et constant de ces marques sur l'ensemble du territoire français, de la diffusion

l'auteur par l'éditeur, assise sur le produit de l'exploitation de l'oeuvre, dont l'importance est révélée au premier par la reddition de compte que le second est tenu d'opérer ; qu'ayant écarté la contrefaçon

égard, elles soutiennent que la conclusion des contrats des 8 et 9 octobre 1987, le dépôt à la SACEM le 28 octobre 1987 des contrat de cession et d'édition musicale datés du 8 octobre 1987 et la large diffusion

Gilles Y... et Benoît Z..., agissant au nom des titulaires du droit moral de ceux-ci, ont assigné en contrefaçon l'Opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés Bel Air média

par laquelle cette société déclarait résilier le contrat du 25 juin 2001, déposait entre les mains du procureur de la République une plainte contre « X » pour faux et usage de faux, escroquerie et contrefaçon

civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion

cependant indépendamment de ce qui sera indiqué ci-dessous sur la saisie globale des messageries électroniques, la société Janssen-Cilag en se contentant de citer des notes manuscrites relatives à des discussions

gestion et des procès-verbaux de l'assemblée générale de la société Triton international en 1983 et 1984 pour juger de la bonne santé financière de la société, alors qu'il est évident que la diffusion

. ; qu'il a déposé plainte contre Thierry Y... du chef de menaces de mort avec arme pour des faits du 13 mars après-midi ; que selon ses dires, au cours d'une discussion dans le bureau de Thierry Y...