Victor C... ont été cités des chefs de recels de détournements d'actifs ; que seuls M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour ingérence, et la deuxième, pour recel, à 1 an d'emprisonnement

Bernadette, commissaire à l'exécution du plan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement

Olivier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, pour corruption, complicité d'escroquerie, et intérêt à une fraude douanière, les a condamnés

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour exploitation de jeux de hasard, a condamné Bruno Z... et Serge Y... à 3 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de 140 180,23 euros, outre 700 euros au titre de l'article 475-1 du Code pénal ; "alors que, seuls peuvent assister au délibéré le président et les conseillers composant la chambre des appels correctionnels

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BERNARD A..., - DELMAS D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

jugement retient que celle-ci a retenu l'absence de bonne foi, au motif de la nature de l'endettement, les deux tiers des dettes ayant été sanctionnées par des jugements, qu'en particulier, un jugement correctionnel

Y... qui n'était pas partie civile, mais prévenu dans l'instance correctionnelle, et qui a obtenu sa relaxe au motif qu'il n'était pas démontré qu'il eût eu pleinement conscience que c'était une vaste

d'Ajaccio le 30 septembre 2005, que ce délit avait un fondement différent de l'action en comblement de passif, sans rechercher si le tribunal correctionnel n'avait pas retenu dans ses motifs que la preuve

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1990, qui a condamné le premier à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour escroqueries, le deuxième

d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors, enfin, que devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel, Jean X... s'est borné à invoquer la nullité de l'ordonnance de renvoi du 23

GGGGGG... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation de la société VU (- sur le niveau d'endettement

N... a déclaré qu'il avait découvert postérieurement au décès de son père, survenu en 1996, l'existence de ces comptes ouverts par ce dernier, alors que la déclaration de succession présentant un actif