droits de la compagnie PFA, la société Technor Sarl, la société Bangui et la société AGF IART, prise en sa qualité d'assureur de la société Technor ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal

est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

YY..., géomètre, la société Croizet-Pourty et Compagnie, entreprise de gros-oeuvre, M.

et Immochan font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec la société Elutions, à payer une certaine somme à la société Vinci ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Elutions, maître d'oeuvre

GRANGERAT ; QUE LES TRAVAUX DE FOUILLE ET DE GROS-OEUVRE, EXECUTES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE MICHEL, ONT OCCASIONNE DES DEGATS A L'IMMEUBLE MITOYEN APPARTENANT A DAME B...

la cassation ; La société Les Entrepreneurs, l'association entrepreneur et développement et l'association Medef Grand Lille ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

à hauteur de 34.218,30 € HT, en ce compris la somme de 7.056 € HT, au titre de la maîtrise d'oeuvre du « process liquide », dire et juger que la société Comexo détient une créance à hauteur de 53.891,10

de l'immeuble ; qu'après le refus de leur assureur de prendre en charge ce sinistre en l'absence de déclaration de catastrophe naturelle, ils ont fait exécuter en 2001 des travaux de reprise en sous-oeuvre

du maître d'ouvrage de l'opération de construction ou à l'encontre de l'entrepreneur principal avec qui le sous-traitant a signé son contrat de sous-traitance et de ce fait le sous-traitant de second

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1990), que le Théâtre des Champs-Elysées, achevé en 1913, a été construit par les frères Auguste, Gustave et Claude Y..., entrepreneurs

de base légale au regard des articles 1134 et 1271 du Code civil" ; Mais attendu que, retenant que la CFEM avait adressé sa réclamation du 20 février 1975 au cabinet d'architecte Depondt, maître d'oeuvre

SCI Adrago (la SCI), maître d'ouvrage, a confié à la société Agence services du bâtiment (la société ASB) les travaux de rénovation de son immeuble ; que celle-ci a sous-traité la réalisation du gros-oeuvre

les travaux entrepris par la société Naxos avaient aggravé la servitude d'écoulement naturel des eaux grevant le fonds des consorts X..., que « l'expert a constaté (¿) que la SCI Naxos avait mis en oeuvre

ALORS QUE le principe de liberté d'entreprendre, qui implique qu'une entreprise puisse cesser son activité, étant de valeur au moins égale à la règle selon laquelle la rupture brutale d'une relation commerciale

ALORS QUE le principe de liberté d'entreprendre, qui implique qu'une entreprise puisse cesser son activité, étant de valeur au moins égale à la règle selon laquelle la rupture brutale d'une relation commerciale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Béhot et le moyen unique du pourvoi incident de M.

principal) et BOYER ENTREPRISE (soustraitant) ayant pour objet la sous-traitance de la réalisation des fondations profondes de l'immeuble, stipulait notamment que les travaux, réalisés en deux tranches

X... de la maîtrise d'oeuvre d'un projet de transformation d'une partie de l'immeuble en bureaux ; que M.

est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal