général ; que, dans la citation délivrée " à la requête d'X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

sécurité sociale de La Réunion, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me X... et de la la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

n'interdit que la publication du contenu des débats et n'exclut pas qu'un incident survenu lors de l'audience soit relaté dans la presse dès lors que le nom du mineur n'est pas précisé ; que la cour d'appel

Y..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Société générale, l'avis de M.

collectif en raison de l'habilitation par elle obtenue, enfin, qu'elle est chargée d'une mission d'intérêt général et a déclaré sa qualité d'établissement privé d'intérêt collectif à l'agence régionale

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Duplat, avocat général, M.

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X... ; qu'il ne cherche qu'une seule chose : servir ses intérêts » ; que la cour relève que l'auteur de ces propos n'a pas précisé s'il s'agissait des intérêts personnels, professionnels ou syndicaux que

a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société 2G moto passion (la société débitrice) le 25 juillet 2008 et a converti la procédure en redressement judiciaire le 28 novembre 2008 ; que,

Cordenpharma, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

de retard, figurant à l'arrêt du 7 avril 2016, et au chef relatif aux intérêts de retard, figurant au jugement du 17 octobre 2001 ; qu'il en résulte que le moyen, devenu sans intérêt pour M.

9 101,13 euros qui n'était pas due ; qu'en considérant que la banque n'avait commis aucune faute en prélevant, le 3 février 2011, "le montant des intérêts générés par le prêt relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société générale, par acte

de Mme T. née D., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.