Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

, que Jean-Claude A..., reconnu coupable d'escroquerie, avait au cours de l'instruction ouverte de ce chef d'infraction porté à l'encontre du demandeur des accusations extrêmement graves, ayant conduit

Par ordonnance du 10 juillet 2020, le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 6. Mme [K] [C] a relevé appel de cette décision.

; "aux motifs que, par conclusions datées du 6 mai 2003, Jean-Paul X... sollicite par le biais de ses conseils l'audition par la Cour de trois témoins non entendus en première instance, soit M.

[T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de meurtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

; que Josiane X..., épouse du prévenu, n'avait pas été témoin des faits litigieux, elle se bornait à indiquer qu'au cours d'une période, ils avaient été harcelés, elle et son époux, par des appels

Gérard Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle

des deux témoins de l'accusation ; que, dès lors, en énonçant pourtant qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était utile à la manifestation de la vérité, la chambre d'accusation n'a pas légalement

R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés en récidive, a confirmé l'ordonnance

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viol ; La COUR

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sexuelles aggravées, a prononcé sur une requête en nullité d'actes de la procédure ; - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 16 mars 2017, qui, infirmant, sur les

d'appel devait décliner sa compétence au profit de celle de la cour d'assises ; Attendu que, si l'incompétence peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition

des déclarations conformes au système de défense qu'il entendait adopter ; que de nombreux témoins interrogés ont fait état de sollicitations de Jean-Paul X... aux fins d'orienter ou modifier leurs

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

d'instruction qu'il s'agissait de documents en blanc mis à la disposition d'un nommé Sourgnes lui-même employé de la même société (côte D 76) ; que le témoin Fernand Y..., directeur commercial des établissements