et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que le jugement du tribunal de police du Mans du 19 juin 2003, ayant déclaré

par la société AST Groupe en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional des ventes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 février 2014 ; Attendu que pour déclarer

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le juge saisi aux fins d'application d'une clause résolutoire claire et précise ne peut se refuser à la déclarer

17 octobre 1986, des articles 7, 21ème du règlement n° 85-3820 de la communauté européenne du 20 décembre 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

premier moyen : Attendu que Mme X..., à laquelle les époux Z... ont consenti une promesse de vente d'un appartement donné en location à Mme A..., fait grief à l'arrêt (Paris, 15 février 1991) de déclarer

[C] fait grief au jugement de déclarer recevable l'action intentée par le syndicat des copropriétaires et de le condamner à lui payer certaines sommes au titre des charges de copropriété échues et impayées

sur différents points précisés au dispositif de ses arrêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Lenfilm, Mosfilm, Soyouz Mult Films et Films By Jove font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Après avoir saisi le juge administratif, qui s'est déclaré incompétent, ils ont assigné le conseil départemental en abattage de deux autres pins implantés sur ce fonds, à l'origine, selon eux, de troubles

Daniel X... coupable d'importation de marchandises prohibées non déclarées et pour fausses déclarations et fausses factures, en le condamnant de ce chef, et en le condamnant également, ainsi que la société

mars 1994, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

demande de contre-expertise n'a été formulée par l'accusé ou ses avocats ; que le président a donné l'acte requis dans les termes repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que les déclarations

jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que, par jugement du 24 septembre 1992, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers avait déclaré

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la réception des relevés de compte ou des mises en demeure qui lui ont été adressés ; qu'elle a en outre relevé qu'en réponse à une lettre de mise en demeure du 19 janvier 1988, la société TET a implicitement

-1, L. 236-11, L. 263-2-2, L. 236-5, R. 236-5-1 du Code du travail, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[R] a formé un recours devant la cour d'appel de Colmar contre la décision implicite de refus de son admission au barreau de Strasbourg. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

de Socrate F... de "déclarations particulièrement circonstanciées", cependant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que, interrogé par les enquêteurs, celui-ci s'est contenté d'indiquer que Tino Y