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relation clientèle au lieu de la définition conseil technique fonctionnement de la relation clientèle ; qu'en se fondant ainsi sur des définitions conventionnelles erronées, et en retenant que la différence

J... et son épouse, Mme O..., ont souscrit auprès de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) un emprunt pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce, garanti

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[W] au titre du risque décès-invalidité et du risque incapacité de travail pour la garantie de divers prêts conclus en 1988 et en 1990, a interrompu le 2 mai 2000, au motif qu'elle estimait M.

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; "2°) alors que le droit de communiquer avec un avocat librement et à l'écart de tout témoin, dans des conditions

location de véhicules, déclarées au titre d'une réduction d'impôt, ayant conduit l'administration fiscale à notifier une proposition de rectification à la société Sumac, la société Profina, qui avait confié

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ou une maladie (article 2), l'article 6 ne traitant que de la prise d'effet des garanties et non de l'objet du contrat.

garanties ?

d'événements définis aux conventions spéciales dont l'assurance est prévue aux conditions particulières ; que les conventions particulières énumèrent les activités garanties parmi lesquelles figurent,

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des risques prévus au contrat : les sommes correspondant aux risques assurés mais également la part des sommes destinées à indemniser la compagnie d'assurance de ses frais généraux d'administration ;