Jean-Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à M.

[H] [W], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 19-21.329 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

se restaurer hors de son domicile.

AD 29 serait de nature à exclure la participation de la CRAM de Bretagne à la prise en charge financière de cette aide à domicile dans la limite du tarif horaire, et, d'autre part, d'envoyer à ces personnes

Il apparaît ainsi qu'en démarchant le secteur ou les clients de M.

Mohamed X..., domicilié [...]                                             , 2°/ M.

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP semi conductors France, dont le siège

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 27 FEVRIER 1980) QUE ROUVRAIS AYANT VENDU LE 30 AVRIL 1974 DES APPAREILS A X..., CELUI-CI A, LE 8 MAI 1974, SOLLICITE DE LA SOCIETE SOCOGA UN CONTRAT DE FINANCEMENT

U..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société V..., société d'exercice libéral à responsabilité

Laurent J..., domicilié [...]                       , 17°/ M. Arnaud K..., domicilié [...]                                     , 18°/ M.

Elle était négligeable compte tenu notamment des emprunts de démarrage contractés pour en assurer l'exploitation.

[Y] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

[O] [G], domicilié [Adresse 8], 5°/ à Mme [LI] [A], domiciliée [Adresse 9], 6°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 10], 7°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 15], 8°/ à M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 7]), 2°/ Mme [Y] [E], épouse [R], domiciliée [Adresse 5] (États-Unis), 3°/ Mme [C] [E], épouse [Z], domiciliée [Adresse

n° P 15-22.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Le 4 juillet 2013, un nouveau pacte était conclu entre GMB avec PAP Finances, partenaire financier meneur, représenté par M.

X... en vue du traitement de sa situation financière ; Attendu que M.

Ils prétendent que Valority Credit les a démarchés et conseillés dans le cadre d'un investissement immobilier et financier défiscalisé, loi Malraux, assorti de deux emprunts bancaires.

charges à prendre en compte dans l'assiette de la taxe qui incluait les « frais de publication et d'insertion dans la presse professionnelle » et « les frais afférents aux informations adressées au domicile

Xavier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dutoit Fouques Carluis Satier, société civile