AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2003), que la

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme suivi d'un meurtre, arrestations

et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.

, il restait dû, à cette partie civile, la somme de 163 687, 42 francs (en deniers ou quittances), compte également tenu de l'exécution provisoire du jugement déféré, en rejetant les appels de Mauricette

est ... (15e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que l'information se poursuit et des investigations complémentaires opérées par la BR de gendarmerie de Cholet ont mis en évidence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

[O] [K], de nationalité nigériane, a été interpellé à l'aéroport de [1] et placé en retenue judiciaire en exécution d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition émise à son encontre par

, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Flor ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

la société Au Pain des Dieux ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et

société Au Pain de Crispa ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS

la société Jap Pain ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

société Au Pain de Jo ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M

Arthur ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS et HFS et M.

Y... et la société Au Pain du matin ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de la société ; que les sociétés DAS