une vigilance toute particulière dans la conduite d'un véhicule d'une largeur de 2,50 mètres et, selon les indications du salarié, chargé aux trois-quarts au moment de l'accident, le poids

X... a travaillé, en qualité de chauffeur poids lourds, dans le cadre de contrats de travail temporaire, au sein de la société TDPF devenue Kuehne et Nagel (la société), pendant de nombreuses années et

;ordonnance de saisie, intervenue en fin d'instruction le 10 septembre 2015, a pour objectif de garantir la peine complémentaire de confiscation ; que les deux mesures ont donc des finalités différentes

qu'en l'espèce, pour écarter la preuve alléguée de ce que la mesure litigieuse aurait été la cause de troubles d'ordre psychologique, et rejeter toute réparation à ce titre, l'arrêt se fonde sur les différentes

caissière centrale et hôtesses de caisse) et ne disposant d'aucune caisse à gauche, a proposé à Mme P..., conformément aux préconisations du médecin, le 18 juillet 2014, une liste de six postes dans différents

l'avis du médecin consultant le Docteur C..., médecin consultant commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du Code de la sécurité sociale, expose que : « L'intéressée, âgé de 54 ans, Poids

diminution de la force musculaire et enraidissement (arrêt, p. 4 in fine) et que Mme [L] évoquait « une mobilité imparfaite de ses doigts avec des difficultés pour attraper les objets et à porter un poids

n° 13 par un passage commun », le titre ne distinguant pas la cour du porche ; que Me N... aurait dû faire des vérifications cadastrales qui, s'il les avaient effectuées, lui auraient révélé une différence

La SAS CEBAL indique d'ailleurs que ces différents éléments, et en particulier la prime de nuit, sont toujours appliqués, ce qui n'est pas contesté par les demandeurs.

comme des demandes nouvelles au regard de l'article 564 du code de procédure civile, que l'action en exécution et l'action en résolution ou résiliation d'une convention constituent, sous deux formes différentes

articles 510, 511, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne donne aucune précision quant à la composition de la Cour lors du délibéré ; qu'en présence de compositions différentes

importantes des heures de délégation allouées en vertu de la représentation unique est moins favorable aux salariés ; que la convention collective prévoit une répartition des sièges à pourvoir entre les différentes

X... par contrat du 1er avril 1992 en qualité de chauffeur poids lourds, coefficient 138, groupe 6; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes au titre de rappels de

reprise de son travail le 1er septembre 1993, le médecin du travail l'a déclaré, le 21 septembre suivant, apte à la reprise mais avec des réserves relatives à la durée des trajets et à la limitation en poids

TA : 145/78mmHg FC : 78/mn poids : 94 kgs taille : Im69 ; est venu avec 1 canne anglaise qu'il utilise quand il a une « sciatique » dit-il ; - sans canne marche à plat et sur talons non douloureuse, sur

finançait par ailleurs les structures, Saem ASAC et ASAC expansion, qui ont permis la survie artificielle de l'association, et par motifs adoptés, que la commune était en mesure de dicter ses choix par le poids

sans information ou formation » à l'appui de l'infraction pénale d'homicide involontaire par imprudence ou négligence ; qu'alors que ce fait relevait cumulativement de deux qualifications juridiques différentes

[Y] a surgi ; que, sur ce dernier point, les témoignages diffèrent : - M. [B] indique que M. [A] avait déjà entamé sa manoeuvre de dépassement, - M.