adoptant sur ce point les motifs des premiers juges, a retenu que le motif tiré des mauvais résultats de l'entreprise en 2002 comme lors du premier semestre de l'année 2003, qui étaient reprochés au salarié

situation relève non pas de ladite directive, mais des dispositions pertinentes du droit national lors même que le mode de rémunération n'exclut nullement la prise en compte du temps de déplacement domicile

contrat de travail, dès lors que le salarié peut exécuter les tâches qui lui sont confiées tout en ayant un autre domicile ; qu'en l'espèce, en décidant que la clause imposant à la salariée, employée

poste ; que l'employeur lui a proposé deux postes en vue de son reclassement, qu'elle a refusés ; qu'ayant été licenciée le 8 janvier 2008, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée

et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

[N] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Villa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de M.

Il résulte de ces dispositions que le plan de mobilité de l'employeur, prévu à l'article L. 1214-2 du code des transports, en ce qu'il intéresse les déplacements entre le domicile et le travail des salariés

de leur domicile à leur lieu de travail à la charge de l'employeur ; que plusieurs salariés attestent que le transport était assuré par l'entreprise Onet lors de l'exécution du chantier par celle-ci ;

. ; "aux motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en

et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Les photos et vidéos de démonstration du site de votre fils mettent également en scène des matériels vendus à nos clients et installés par vous-même en tant que salarié de la S.A.S Lambin.

lors que la salariée ne peut s'y livrer à ses occupations personnelles, qu'il n'est pas contesté que dans cette chambre se trouvent des écrans de contrôle permettant à la salariée de surveiller les principaux

à la loi et a ainsi violé l'article L. 3123-14 3° du code du travail ; 4°/ que subsidiairement, l'absence de communication mensuelle par une association d'aide à domicile à son salarié de ses horaires

pour la soirée du 23 mai ; qu'il était avéré que la salariée avait vécu le comportement de Fernand Y... comme une pression insupportable la conduisant à démissionner, le témoignage de sa fille, Linda

Jean-Luc Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...], 3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

B..., ex-salarié de M.

secteur géographique, qu'elle disposait d'une totale autonomie quant à l'organisation de ses périodes de travail, que cette organisation du travail, spécifique à ce type de vente à domicile

Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

vague et imprécis, ne permettait pas d'étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi sans examiner les messages électroniques envoyés depuis le domicile de la salariée, tard le soir, les week-end et les mercredis