Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

E...) de sa demande de dommages-intérêts, présentée à l'encontre de l'ex-épouse (Mme U...) ; - AU MOTIF QUE M. N...

-S. a été prononcé aux torts du mari par un jugement qui a alloué à l'épouse une prestation compensatoire en capital et des dommages-intérêts ; que Mme C. a relevé appel de ces deux dernières dispositions

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux T. aux torts du mari, d'avoir fixé le montant des dommages-intérêts

H. à payer à son ex-épouse des dommages-intérêts, l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux H.

Z... de sa demande de révision "de la clause d'indexation" de la prestation compensatoire ; que M.

Y... aux torts exclusifs de ce dernier, condamné l'époux à verser une prestation compensatoire de 180 000 euros, outre 5 000 euros de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

X... au paiement en dommages et intérêts formée par Mme W...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir fixé le montant de la prestation compensatoire à la somme de 500.000 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le montant de la prestation compensatoire

Z... demande que la condamnation au paiement de la prestation compensatoire soit majorée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, avec capitalisation des intérêts ; qu'en vertu de l'article 1153

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1153-1 du Code civil et L. 113-5 du Code des assurances ; Attendu que les intérêts alloués à la victime en application de l'article

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 84 000 euros, l'arrêt rendu le 20 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

et de dommages-intérêts ; Attendu qu'appréciant les circonstances du départ du mari du domicile conjugal, la cour d'appel qui a relevé que l'épouse ne faisait pas la preuve de la liaison, ni de l'abandon

X...fait grief à l'arrêt d'allouer à Mme Y... une somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'ayant retenu que M.

moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire

DU 30 JUIN 1966, PORTANT SUR DES INTERETS COMPENSATOIRES ALLOUES AU TAUX LEGAL, ET QUE, DES LORS, LES INTERETS DEVAIENT ETRE FIXES A 5 %; MAIS ATTENDU QUE L'ASSIGNATION QUI ENTRAINE AUGMENTATION DU

seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à la somme mensuelle de 300 euros le montant de la rente viagère allouée à Mme Y... à titre de prestation compensatoire

[M] avait été compensée par une dette de dommages-intérêts du même montant - dommages et intérêts auxquels M.

CIVILS, A DECIDE QUE LES DOMMAGES-INTERETS QU'IL ALLOUAIT PORTERAIENT INTERET AU TAUX LEGAL A DATER DU JUGEMENT ; "ALORS QU'UNE CREANCE DE REPARATION NE PEUT PRODUIRE D'INTERETS MORATOIRES QUE DU JOUR

Mme J... sollicite encore l'allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil.