__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l'existence d'un harcèlement sexuel et dans l'affirmative d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer

d'appréciation suffisants pour fixer la somme à allouer à la partie civile à 2 400 000 francs (soit 365 877,64 euros) en réparation du préjudice matériel subi, toute cause de préjudice confondue, à 50

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les capacités financières des emprunteurs et le risque d'endettement né de l'octroi du prêt litigieux, en tenant compte de la valeur de l'ensemble des éléments du patrimoine immobilier déclarés par les

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 2 000 euros la juste et entière réparation de ce préjudice certain ». 1) ALORS QUE par application des dispositions

d'information fournis par l'Administration, n'a pas analysé ceux-ci pour justifier des faits dont il tirait son appréciation, se satisfaisant de relever certains éléments pour en déduire " que l'ensemble

de rejeter son recours formé contre la décision rendue par le directeur général de l'INPI le 10 décembre 2020, alors : « 1°/ que le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle doit être apprécié

qu'ainsi l'ordonnance autorisant une visite domiciliaire doit être rédigée de façon à permettre une motivation suffisante au contribuable comme au juge de cassation d'apprécier aisément que le juge qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A...

suffisamment précis, actualisés et vérifiés concernant la personnalité, la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu et son évolution pour apprécier la possibilité de prononcer des mesures

Dans l'hypothèse où les éléments de faits présentés par le salarié seraient considérés par le juge du fond comme laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'égard de M.

X... aux sommes respectives de 50 000 et 10 000 euros ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient

Dans l'hypothèse où les éléments de faits présentés par le salarié seraient considérés par le juge du fond comme laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La direction prend sa décision, poursuit l'article 2, après examen des éléments factuels présentés par le salarié, décision notifiée à l'intéressé dans le mois suivant la date de l'entretien auquel le

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir