Mais que, compte tenu du rachat de Pronuptia en juillet 2008 et de la concomitance avec le renouvellement de l'engagement de Madame X..., la loyauté aurait dû dicter au groupe C...

preuve des pratiques litigieuses, se trouvent dans les locaux de ces entreprises ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les pièces déjà en possession de l'Administration étaient insuffisantes ou incomplètes

Attendu que la SMP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation des sociétés Eiffage, Socotec et Fougerolle, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute dolosive du constructeur engage

responsabilité professionnelle de la SCP Bénabent et Jéhannin, venant aux droits de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, envers la société Riverstone Insurance Limited (la société Riverstone) n'est pas engagée

X..., né le [...] , engagé le 1er août 2011, en qualité d'agent de sécurité, devenu en dernier lieu salarié de la SAS après transfert de son contrat de travail, a été licencié pour faute grave le 12 janvier

un crédit bancaire avant le 1er mai 1986 et que, sous cette condition, la convention serait réitérée par acte authentique à cette même date, étant précisé que si l'une des parties renonçait à son engagement

Armand X... qu'une des filiales de la société se trouvait dans une "situation désespérée", tandis que la société avait pris à son profit des engagements de plus de 8 000 000 francs ; que, le 2 octobre

[P] ne pouvait raisonnablement prévoir que la méconnaissance de ces dispositions serait susceptible de constituer une faute pénale de nature à engager sa responsabilité sur le fondement des articles 121

X... a été engagé par la société Quaglia et Jacob, exerçant sous l'enseigne Speedy, en qualité de technicien de montage ; qu'après s'être plaint, par courriers des 6 novembre et 7 décembre 2006, de ce

le cadre habituel des contrats dont l'objet est, comme en l'espèce, la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, les sociétés de crédit se devaient, en présence de bons de commande incomplets

formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

production de pièces justificatives légitimes faites par la locataire sortante ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une faute de nature à engager

44/ 2001 du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire prévoient des options de compétence territoriale au profit d'une victime d'un dommage qui souhaite engager

le prêteur produise le document original de l'attestation de fin de travaux ; qu'il est indifférent que cette attestation ait été signée par un seul des coemprunteurs, l'emprunteur solidaire étant engagé

éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. » ; que l'article 1792-4-1 fixe « toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée

Y... a été engagé le 29 septembre 2011 par la société Extia, en qualité de technicien consultant, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

il pouvait être aisément remédié ; que, comme le tribunal l'avait relevé, cette situation, à la supposer non régularisée, était seulement de nature à affaiblir la valeur probante de ce rapport incomplet

Luxembourg Corporation Company SA a adressé des déclarations mentionnant le nom d'un actionnaire détenant 155 parts sur 320, en la personne de Mme [S] [K] ; qu'estimant ces déclarations incomplètes

civil ; que l'expert a par ailleurs précisé que les appelants, qui soutiennent que le bilan établi au 31 décembre 2009 par la cessionnaire serait faux et que la situation au 8 février 2010 serait incomplète

reprennent l'instance en qualité de liquidateur et d'administrateur judiciaires de la société Ranc ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2009)), que Mme Z... a été engagée