[H] a été engagé en qualité d'agent de maintenance polyvalent par l'association Tourquennoise de gestion de l'Eic à compter du 1er août 2010, suivant contrat unique d'insertion à durée indéterminée.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes derenoble, 28 mai 1991), que Mme Z..., engagée le 1er octobre 1989

Y..., rend ce texte opposable à l'intéressé qui ne peut aujourd'hui contester les obligations qui en découlent ; que ce règlement comporte une clause rédigée en ces termes : « Chacune des parties s'engage

à l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, - la résiliation unilatérale de la convention individuelle de forfait jour ; sur la modification unilatérale du contrat : M.

fondées ; que celle-ci ayant formé un recours en annulation, la cour d'appel, par arrêt du 20 décembre 2007, a dit l'arbitrage international et a sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure engagée

M... n'a jamais prétendu ou fait valoir, depuis son embauche, avoir exécuté un volume d'heures plus important ; que s'agissant du rythme de travail, la cour relève que M.

la société Decorial Invest, et rejeter le surplus de ses demandes, l'arrêt retient que la société Décorial, qui doit rapporter la preuve que le trouble a été suffisamment sérieux pour l'empêcher d'exécuter

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Lille, 2 décembre 2010), que Mme X... a été engagée

X..., l'arrêt retient que cette demande nouvelle, présentée pour la première fois en appel, est sans lien suffisant avec l'action en répétition d'indu engagée par M.

A... et dépendent de la volonté unilatérale de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans leurs écritures, les sociétés ATF et JLHF demandaient l'annulation du contrat de prêt sur le fondement

que ces conciliations totales découlent d'un engagement unilatéral de l'employeur qui a force obligatoire. que la SAS Trigano remorques ne conteste pas les dires de M.

X... a été engagé le 14 avril 2004 par les Mutuelles de France en qualité de médecin spécialisé en ophtalmologie pour assurer son concours au centre de santé médical d'Echirolles, selon un contrat de travail

A... était subordonné à la réalisation des travaux de viabilisation du chemin commun, constaté que ces travaux n'avaient pas été exécutés et retenu que ce défaut n'était pas imputable à M. et Mme Y...,

X... engagé le 1er novembre 1993 par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour faute grave

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

que la résiliation de plein droit était acquise conformément à la clause résolutoire, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement

médicale et de prendre en charge ses frais de déplacement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait pas manqué lui-même à ses obligations en ce qu'il s'était contractuellement engagé

contrat formée par le concessionnaire, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le contrat de concession n'investit pas le concédant d'un pouvoir de décision unilatérale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet

X... avait été rompu du fait des sociétés Papeteries Hamelin et Modling après avoir constaté que les employeurs s'étaient engagés, le 3 juin 1992, à régulariser la rémunération de M.