X..., son ancien salarié, et de la société Construction Métallique Moulet, son nouvel employeur, pour concurrence déloyale ; Aux motifs que « sur la validité du procès-verbal de constat d'huissier »

de l'accident, peu important que la caisse primaire d'assurance maladie n'ait pas averti la victime ou ses ayants droit de la clôture de l'enquête et ne leur ait pas adressé une expédition du procès-verbal

a réclamé le versement de dommages-intérêts en raison des attaques verbales et injurieuses dont elle a été victime à son travail ; qu'en estimant que la demande de la salariée avait un caractère accessoire

, correspond à celui de ses salades sur la durée de la prévention retenue ; que la société Alten maintient que tous ses salariés non cadres dirigeants relèvent du même horaire collectif et qu'aucun

(les consorts X...), anciens salariés de la société Editions du Seuil, qui avaient cédé le 15 mai 2002 tout ou partie des actions de la société SPS qu'ils avaient reçues de leur employeur, faisant valoir

X... concernent son comportement répété de violence verbale injustifiée avec les salariés non cadres et ses emportements et remarques insultantes à l'égard des dirigeants de l'entreprise sur la période

de la salariée justifiait son éviction immédiate de l'entreprise " compte tenu des tensions qu'elle la salariée y avait créés ", sans à aucun moment viser le document dont il résultait que le conflit

Attendu que l'inspecteur du travail, qui saisit en référé le président du tribunal de grande instance, afin qu'il prenne toutes mesures propres à faire cesser le travail illicite du dimanche de salariés

X..., en lui rappelant l'engagement verbal qu'il avait pris, à transférer sa résidence sur son secteur professionnel et lui a fait connaître qu'elle envisageait une modification de son contrat de travail

X... engagé à compter du 1er juillet 1999 par l'UIMM de la région havraise en qualité de directeur adjoint de l'AFPI de la région et du service emploi-formation des organisations patronales de la Maison

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

toute déclaration modificative affectant son activité ou son mode d'exercice et ce aux fins de mise à jour de ladite carte ; qu'enfin, l'article R. 123-208-5 du même code prescrit à tout préposé ou salarié

, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise

X... a été engagé par la société Laiterie fromagerie de Salit, le 9 mai 1970, en qualité de manoeuvre puis d'ouvrier de fabrication; que son contrat a été poursuivi par la société Sica Estel ; qu'il

connexité, joint les pourvois n° E 09-66.832, F 09-66.833, M 09-66.838 et Y 09-66.849 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 31 mars 2009), que Mme X... et trois autres salariés

X..., engagé le 5 septembre 1985 par la société A...

toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou

X... a été engagé en qualité de maître-chien le 1er mai 2006 par la société Gardiennage protection sécurité ; que, faisant état d'un licenciement verbal intervenu le 25 juin 2008, il a, le 4 août 2008,

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 2007 par la société Ecurie du haras de l'Orne en qualité d'entraîneur et jockey ; que par ailleurs, M.

B..., son ancien salarié, une exploitation systématique à son profit d'informations stratégiques et de son savoir-faire, ce qui ressort des attestations de deux anciens salariés de la société FUTUR DIGITAL