SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1371 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX S.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LE PRONONCE DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX Y...

X..., le tribunal a arrêté un plan de cession des actifs des débiteurs, précisé que les biens non compris dans le plan seront vendus dans les formes prévues par le titre III de la loi du 25 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE X...

X..., en instance de divorce, a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir ordonner à Mme Y..., son épouse dont il vivait séparé, la restitution sous astreinte de meubles et d'effets personnels

NEE Z..., QUI S'ETAIT SEPAREE DE SON MARI TROIS MOIS APRES CET ACHAT ET DETENAIT LES VOLUMES LITIGIEUX, AYANT REFUSE DE LES RESTITUER A L'EDITEUR, CE DERNIER A ASSIGNE LES EPOUX X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX Z... REVENDIQUENT CONTRE LES CONSORTS X...

COMPOSANT LA SUCCESSION DU PREDECEDE ; QUE, PAR CONTRAT DU 20 AVRIL 1966 HOMOLOGUE LE 21 SEPTEMBRE 1966, ILS SONT CONVENUS DE SUBSTITUER A LEUR REGIME MATRIMONIAL CELUI DE LA SEPARATION DE BIENS ;

J... épouse I... ont bien un caractère fautif, et sont révélateurs de la cristallisation du conflit des époux sur le devenir de ce pavillon.

Sylvie, épouse Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 7 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA DAME X..., EPOUSE Y..., NEGOCIANTE EN VEHICULES D'OCCASION, A ACHETE A Z..., UNE VOITURE AUTOMOBILE QU'ELLE A PAYEE

EN 1948 SANS CONTRAT PREALABLE, ONT ADOPTE LE REGIME DE SEPARATION DE BIENS PAR CONTRAT PREALABLE, ONT ADOPTE LE REGIME DE SEPARATION DE BIENS PAR CONTRAT DU 8 NOVEMBRE 1972, HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU

TEXTES, LE MARIAGE CELEBRE, IL NE PEUT ETRE APPORTE DE CHANGEMENT AU REGIME MATRIMONIAL QUE PAR L'EFFET D'UN JUGEMENT AU REGIME MATRIMONIAL QUE PAR L'EFFET D'UN JUGEMENT, SOIT A LA DEMANDE DE L'UN DES EPOUX

de biens, qui avait un compte séparé et qui lui cachait sa situation au point de souscrire des crédits non seulement à son insu, mais encore en contrefaisant sa signature ; qu'en s'abstenant de rechercher

commun, étant marié sous le régime de la séparation de biens et n'ayant rien acquis en commun ; que M.

de biens ; que concernant les violences alléguées par Mme T..., les pièces produites sont postérieures à la séparation du couple et la déclaration de main courante suivie d'une lettre de dépôt de plainte

des pièces produites à la présente procédure, que les époux vivaient séparés de fait depuis plus de deux ans, au jour de l'assignation ; en effet, l'ordonnance de non conciliation mentionne une séparation

Y..., de nationalité britannique, résidant en Belgique où elle l'avait épousé en 1990 ; que celui-ci a soulevé l'incompétence de la juridiction française au motif que, si son épouse résidait en France

K... ne peut reprocher à son épouse de ne pas avoir voulu se réconcilier avec lui ; qu'il ne caractérise pas un comportement fautif de l'épouse lui ayant causé un préjudice distinct de celui résultant