(les emprunteurs) un prêt immobilier, suivant offre acceptée le 4 février 2014, d'un montant de 589 000 CHF au taux de 2,050 % l'an, stipulé variable en fonction de l'évolution du Libor trois mois au jour

(les emprunteurs) un prêt immobilier, suivant offre acceptée le 1er décembre 2011, d'un montant de 460 877 CHF au taux de 2,050 % l'an, stipulé variable en fonction de l'évolution du Libor trois mois au

Servat institue une majoration de l'indice fixé par la convention collective des journalistes en fonction de l'ancienneté afin de tenir compte de la stagnation de la valeur du point au regard de l'évolution

Le siège contrôle les dossiers du personnel, les contrats et les congés en application de la convention collective et examine et valide les propositions d'évolution de fonctionnement et salariales tandis

A compter du 31 mai 2012, la société et les trois organisations syndicales ont mené les négociations annuelles obligatoires (les NAO) sur l'évolution des conditions de rémunération des salariés pour l'année

déroulement des visites et en transmettra une copie à chacun des parents et qu'il appartiendra à l'une ou l'autre des parties de ressaisir le juge aux affaires familiales si nécessaire, compte tenu de l'évolution

forcée qu'il avait formés contre la société AGF IART et la banque, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que sa décision d'évoquer le litige ne pouvait être constitutive d'une évolution

civile ; 2 / que le prononcé, postérieurement au jugement entrepris, d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre la partie condamnée constitue, pour son adversaire, une évolution

dès lors la présente requête ne peut qu'être déclarée irrecevable " ; "alors que, d'une part, la bonne conduite de la personne condamnée détenue étant un critère d'individualisation de la peine, l'évolution

que lorsqu'une personne accidentée ne peut plus, en raison de son état, espérer progresser dans sa situation professionnelle, le juge est tenu d'évaluer son préjudice d'après ce qu'aurait dû être l'évolution

l'enfant, âgée de trois ans, étaient corroborés par les constatations médicales - rougeur au niveau de la vulve, béance hyménale fort suspecte - et les conséquences des actes décrits par la victime sur l'évolution

travail organise le scrutin "par établissement" sans faire aucune référence aux effectifs et qui, en l'espèce, relèvent d'un dispositif purement contractuel, de sorte qu'en se fondant sur une prétendue évolution

alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la présomption d'imputabilité n'est écartée que s'il est démontré que l'affection est due uniquement à des prédispositions constitutionnelles ou à l'évolution

du Code civil, que le bien fondé d'une demande de prestation compensatoire doit s'apprécier au regard des besoins de l'époux demandeur, en tenant compte de sa situation au moment du divorce et de l'évolution

l'article 1351 du Code civil, le tribunal d'instance a méconnu l'autorité de chose jugée acquise par son jugement du 8 mars 1994; qu'en effet, le tribunal d'instance n'a relevé aucun fait montrant une évolution

reclassement qui doit le conduire à tout mettre en oeuvre pour l'assumer avant de procéder au licenciement d'un salarié dont l'emploi est supprimé, et d'un devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution

selon le moyen, que, de première part, une personne n'ayant été ni partie ni représentée en première instance ne peut être appelée devant la cour d'appel par une partie qui y a intérêt que lorsque l'évolution

légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution

décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; et alors, enfin, qu'en se bornant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, à relever l'évolution

prestation compensatoire devant être calculée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre époux en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution