de l'Isère (la caisse) a accepté de prendre en charge le 13 janvier 1995 au titre du tableau 30 E des maladies professionnelles.

(Amiens, 13 novembre 2001) l'a débouté de sa demande et dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société

(Amiens, 13 novembre 2001) l'a débouté de sa demande et dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société

Le salarié ayant été en arrêt maladie du 3 janvier 2019 au 2 janvier 2022, l'employeur a versé pour son compte une certaine somme au titre de la cotisation complémentaire maladie. 3.

Il a appelé à l'instance la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours. 3.

Nancy-Brabois, se plaignant de douleurs abdominales ; "alors que l arrêt qui, dans son dispositif, confirme l ordonnance de non-lieu entreprise disant n y avoir lieu à suivre contre les seuls mis en examen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

incontestable que Sébastien X... est décédé d'un arrêt cardiaque secondaire à une spoliation sanguine importante et insuffisamment compensée par rupture de l'artère humérale et que le déclampage avant l'examen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

La victime a saisi de nouveau cette juridiction le 6 avril 2016, afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de sa maladie professionnelle.

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

par les motifs repris au moyen ; qu'en omettant de statuer, dans le dispositif de l'arrêt, sur la demande d'annulation de la mise en examen, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés"

ainsi caractérisée est prise en charge par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instaure une présomption de maladie

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2025), le 23 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2025), le 26 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 20 janvier 2022, par l'un des salariés de la société

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 2025), le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mars 2025), le 17 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a, le 9 septembre 2022, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies