publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société anonyme générale d'assurances Sagena, 8°/ à la commune

L'article 24 des statuts, à partir de son 4ème paragraphe, concerne expressément les hypothèses de maladie ou d'empêchement d'un associé d'exercer normalement sa profession.

Certaines qualifications sont soumises à des conditions de diplôme (ex CAP, Bac Pro) mais la progression à l'intérieur de la catégorie (ouvriers professionnels par exemple) se fait au sein de l'entreprise

de même nature supposant une formation professionnelle commune.

I..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2.

libérale" sur le certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements et a établi d'initiative ses propres factures à la société Demos, de façon continue, ainsi

A... pourra encore exercer aussi longtemps que R... U... sa profession de médecin puisqu'ils ont le même âge, avec, comme lui, une sécurité d'emploi totale.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pixid, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a confirmé les ordonnances des juges des libertés

/Y..., lesquels n'exercent par ailleurs aucune activité professionnelle commerciale, et même à supposer que ce contrat puisse être considéré comme un acte de commerce, il est resté isolé et ne répond pas

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier

P..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris(Pôle 2 - chambre

des professions libérales est admis.

grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la caisse la somme de 42 532, 56 euros au titre des indus pour double cotation prohibée des échographies, alors, selon le moyen, que la classification commune

L'article 1.1 du RIN dispose que : « La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice ».

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société MJ Corp, société d'exercice

civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [F] [E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société GC'Invest, 2°/ à la société A & M AJ associés, société d'exercice

freine l'exercice de sa profession par Madame P... ; que ces travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires, après autorisation de l'assemblée générale, ne constituent pas des voies de faits de

[F] [S], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hélice auto, 3°/ à la société Auri'act, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Oaci conseil et de la SARL Anaïté hôtel et résidences