d'un accident, la faute de la victime doit avoir été à l'origine, serait-ce partiellement, de son préjudice ; qu'en l'espèce, il ressort seulement des constatations de l'arrêt attaqué que la victime,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute était de nature à exclure son droit à indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

marchait à pied sur cette piste dans le même sens qu'elle; que Mlle X... ayant été blessée, elle a, avec son employeur, assigné en réparation Mlle Y... et son assureur, la MAIF; Attendu qu'il est fait

[D] en temps utile, alors qu'elle était tenue de le faire, la faute de M.

Faits et procédure 1.

de l'auteur du recours en révision qui l'a empêché de faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée rend son recours irrecevable et non la faute d'une

paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une insubordination caractérisée constitutive d'une faute grave le fait

Z..., le fait de n'avoir pas vérifié la compétence de son remplaçant, la cour d'appel devait déduire que ces mêmes circonstances excluaient de lui imputer à faute le fait de n'avoir pas donné des instructions

X..., employé de la société Les Fromageries Occitanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2000) d'avoir

Attendu que la société Fiduciaire européenne fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

Gérard X... avait fait l'objet d'un avertissement suite à l'altercation au cours de laquelle le salarié aurait menacé de voies de fait et insulté devant témoins le responsable d'atelier, M.

[W], alors : « 1°/ que constitue une faute civile définie à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite engagée sur le fondement des articles 226-16, 226-18 et 226-21 du code pénal le fait

. ; "aux motifs que la chambre de l'instruction, par une décision aujourd'hui définitive, a développé les charges justifiant la saisine de la cour d'assises ; que les faits reprochés, par leur violence

au regard de l'article 1315 du Code civil ; d'autre part, que lorsque l'attitude de l'employeur révèle clairement sa volonté de ne pas sanctionner immédiatement, par une mesure de congédiement, les faits

de ces agissements illicites ; que, par jugement du 12 mars 1986, devenu définitif, le tribunal de grande instance a décidé que les défendeurs s'étaient rendu coupables de fautes et, avant dire droit,

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, en application de la convention collective nationale du Crédit agricole ; Attendu que le salarié fait

X..., engagé par la Société de gardiennage de Guyenne et Gascogne en qualité de gardien à partir du 18 juin 1984, a été licencié le 18 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été régulièrement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.